Missions de contrôles réglementaires des équipements de type:
— installations électriques (BT et HT),
— passerelles télescopiques,
— ascenseurs, escalators, trottoirs roulants, monte charges,
— appareils à pression,
— équipements à rayonnements ionisants,
— installation gaz, appareils de levage et manutention, échafaudages,
— missions de formations aux différentes habilitations et autorisations,
— missions de coordination SPS,
— planification de la prévention, organisation du travail,
— intervention en phase de préparation/exécution/et réception des travaux,
— missions de Contrôles techniques constructions (CTC).
Il sera confié au titulaire un contrat (partie fixe des contrôles réglementaires des équipements identifiés) + un accord-cadre pour les missions ponctuelles de contrôles réglementaires, SPS et CTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale:
“À l'attention de Mr le président du Directoire des Aéroports de Lyon [Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR...”
Adresse postale
À l'attention de Mr le président du Directoire des Aéroports de Lyon [Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR soumise à l'ordonnance 2015-899, du 23.7.2015, et au décret 2016-360, du 25.3.2016 — SIREN 493425136 (RCS Lyon)]
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Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472227353📞
Courrier électronique: laurence.bau@lyonaeroports.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.lyonaeroports.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://laurence.bau@lyonaeroports.com 🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113 — Département achats — Bâtiment M2 — rue du Luxembourg
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472227353📞
Courrier électronique: laurence.bau@lyonaeroports.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.lyonaeroports.com🌏 Communication (participation)
Nom: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113 — Département achats — Bâtiment M2 — rue du Luxembourg
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472227353📞
Courrier électronique: laurence.bau@lyonaeroports.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.lyonaeroports.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroports de Lyon — contrat pour des missions de contrôles réglementaires, formations, coordination SPS, CTC
HA.18.09.controles/LB”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôles réglementaires des équipements de type:
— installations électriques (BT et HT),
— passerelles télescopiques,
— ascenseurs, escalators,...”
Brève description
Missions de contrôles réglementaires des équipements de type:
— installations électriques (BT et HT),
— passerelles télescopiques,
— ascenseurs, escalators, trottoirs roulants, monte charges,
— appareils à pression,
— équipements à rayonnements ionisants,
— installation gaz, appareils de levage et manutention, échafaudages,
— missions de formations aux différentes habilitations et autorisations,
— missions de coordination SPS,
— planification de la prévention, organisation du travail,
— intervention en phase de préparation/exécution/et réception des travaux,
— missions de Contrôles techniques constructions (CTC).
Il sera confié au titulaire un contrat (partie fixe des contrôles réglementaires des équipements identifiés) + un accord-cadre pour les missions ponctuelles de contrôles réglementaires, SPS et CTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Lyon
Description du marché:
“Contrôles réglementaires des équipements, missions de formations, missions de coordination SPS, missions de Contrôles techniques constructions (CTC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (organisation et moyens prévus, planning d'intervention…)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-31 📅
Date de fin: 2025-01-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de 5 reconductions par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale ne pouvant excéder 6 ans.
La décision de reconduire...”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet de 5 reconductions par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale ne pouvant excéder 6 ans.
La décision de reconduire interviendra par écrit dans le délai de 4 mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de contrats similaires notamment sur site ERP (de moins de 3 ans),
— la liste des agréments pour l'exécution du contrat à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de contrats similaires notamment sur site ERP (de moins de 3 ans),
— la liste des agréments pour l'exécution du contrat à savoir:
—— CTC: copie du décret, arrêté, circulaire mentionnant la décision de l'agrément en qualité de contrôleur technique,
—— SPS: attestations des personnels coordonnateurs (diplôme individuel de la personne).
Inspection: fournir le Cofrac inspection, accréditant le candidat selon la NF en ISO/CEI 17020/2012 et les règles d'application du Cofrac avec son numéro et comportant les notifications: électricité, électromécanique, équipements sous pression, TMD et canalisations, thermique et fluide, sécurité des biens et des personnes, produits et composants industriels, santé, bâtiment et génie civil, les services.
Formation: certificat professionnel des organismes de formation en indiquant les spécialités.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents à produire par les candidats pour dossier de candidature:
— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés...”
Liste et brève description des règles et critères
Documents à produire par les candidats pour dossier de candidature:
— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015),
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou document équivalent).
Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (Document unique marché européen):
— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire:
— copie du ou des jugements prononcés,
— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent),
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon. Virement à 45 jours date de réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon. Virement à 45 jours date de réception de facture. Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La procédure se déroulera en 2 phases:
1) une phase de sélection des candidatures;
2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats...”
La procédure se déroulera en 2 phases:
1) une phase de sélection des candidatures;
2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.
1) Phase candidature: la transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriels) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront:
— soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal,
— soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9:00 à 17:00) à l'adresse suivante: Société Aéroports de Lyon — Département achats — Bâtiment M2 — Zone moyens généraux — rue du Luxembourg — à l'attention de Mme Laurence Bau-Binet — BP 113 — 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Outre l'adresse l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention: «Aéroports de Lyon — missions de contrôles réglementaires, formations, SPS, CTC… — ne pas ouvrir». La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 16.10.2018 avant 12:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en EUR; ils seront remis en un exemplaire papier. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature aux points III.1.2), III.1.3) et III.1.4). Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2) Phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. II.2.5)).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 187-423543 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. le président du directoire des Aéroports de Lyon [Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR...”
Adresse postale
À l'attention de M. le président du directoire des Aéroports de Lyon [Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR soumise à l'ordonnance 2015-899, du 23.7.2015, et au décret 2016-360, du 25.3.2016 — SIREN 493425136 (RCS Lyon)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôles réglementaires des équipements de type:
— installations électriques (BT et HT),
— passerelles télescopiques,
— ascenseurs, escalators,...”
Brève description
Missions de contrôles réglementaires des équipements de type:
— installations électriques (BT et HT),
— passerelles télescopiques,
— ascenseurs, escalators, trottoirs roulants, monte charges,
— appareils à pression,
— équipements à rayonnements ionisants,
— installation gaz, appareils de levage et manutention, échafaudages,
— missions de formations aux différentes habilitations et autorisations,
— missions de coordination SPS
— planification de la prévention, organisation du travail.,
— Intervention en phase de préparation / exécution / et réception des travaux,
— missions de Contrôles techniques constructions (CTC).
Il sera confié au titulaire un contrat (partie fixe des contrôles réglementaires des équipements identifiés) + un accord-cadre pour les missions ponctuelles de contrôles réglementaires, SPS et CTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 004 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôles réglementaires, formations, SPS, CTC:
Une partie contrat fixe;
Une partie accord-cadre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre conformément aux critères affichés dans la lettre de consultatation”
Critère de coût (nom): Prix (partie fixe contrat et partie accord-cadre)
Description
Informations complémentaires:
“Montant pris en compte pour l'analyse = partie fixe annuel du contrat (valeur sur les 6 ans) et une partie concernant les missions ponctuels sur...”
Informations complémentaires
Montant pris en compte pour l'analyse = partie fixe annuel du contrat (valeur sur les 6 ans) et une partie concernant les missions ponctuels sur accord-cadre (valeur estimative sur 6 ans).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-423543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-00990
Titre: Contrat pour des missions de contrôles réglementaires, formations, SPS, CTC
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 004 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 071-169047 (2019-04-08)