Avis d'attribution de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne cedex
Code postal: 69622
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.univ-lyon1.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelle (EPSCP)”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Actualisation et mise à niveau des diagnostics techniques amiante
18011S
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'actualisation et de mise à niveau des Diagnostics techniques amiante (DTA).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 965 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission d'actualisation et de mise à niveau des Diagnostics techniques amiante (DTA).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations objets de la présente consultation pourront...”
Description des options
En application de l'article 30-I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations objets de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 025-054145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18011S
Titre: Actualisation et mise à niveau des DTA (Diagnostics techniques amiante)
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ARC Socobat Expertise
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 965 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été notifié selon une DPGF et un BPU.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 165-377248 (2018-08-28)