Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'achat de services de représentation en justice et de conseil juridique pour l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Il prend la forme d'un accord-cadre sur le fondement duquel l'Epmoo sollicite le titulaire en tant que de besoin. L'accord-adre est relatif aux matières du droit public général (droit de la commande publique, fonction publique et domanialité).