Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP)

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) pour la ville de Paris, le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et pour l'établissement public Paris musées (EPPM)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2018-08-09	Informations complémentaires
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2018G12063110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341846
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) à prix unitaires, révisables avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'AC est reconductible dans les mêmes termes, 1 fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les modalités d'attribution de lots ou de groupes de lots sont détaillées à l'article 4.4 Critères d'attribution du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations d'AMO pour la réalisation d'études liées aux AD'AP pour les équipements de la ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre municipal multi-attributaire. Les prestations seront réalisées par 4 titulaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'exécution des commandes des prestations sont détaillées à l'article 1.4 Allotissement et fractionnement du Cahier des clauses particulières (CCP)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, 1 fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'AMO pour la réalisation d'études liées aux AD'AP pour les équipements du CASVP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour les équipements du Centre d'action sociale de la ville de Paris — CASVP

Informations complémentaires:

Accord-cadre (AC) à prix unitaires, révisables sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'AC est reconductible dans les mêmes termes, 1 fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'AMO pour la réalisation d'études liées aux AD'AP pour les équipements de l'EPPM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour les équipements de l'Établissement public Paris musée — EPPM

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La zone globale d'intervention correspond à: Paris et départements d'Île-de-France.

Paris et Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 210 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris — CASVP
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Bureau des marchés — Accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-341846 (2018-08-02)

Informations complémentaires (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP) pour la ville de Paris, le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et pour l'Établissement public Paris Musées (EPPM)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354024
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341846
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 210 jours (7 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

Source: OJS 2018/S 154-354024 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (Ad'Ap) pour la Ville de Paris, le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) et pour l'etablissement Public Paris Musées (Eppm)

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565710
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Ad'Ap pour les équipements de la Ville de Paris
Brève description:

Accord-Cadre municipal multi attributaire. Les prestations seront réalisées par quatre (4) titulaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'exécution des commandes des prestations sont détaillées à l'article 1.4 Allotissement et fractionnement du cahier des clauses particulières (Ccp)

Description des options:

Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Ad'Ap pour les équipements du CASVP
Brève description:

Accord cadre mono attributaire pour les équipements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris - cASVP

Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Ad'Ap pour les équipements de l'eppm
Brève description:

Accord cadre mono attributaire pour les équipements de l'établissement Public Paris Musée - ePPM

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La zone globale d'intervention correspond à: Paris et départements d'ile-de-france

Paris et Ile-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Groupement 2CPI France (mandataire)
Adresse postale: 6 rue de Strasbourg
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 145182190 📞
Courrier électronique: be.alfortville@socotec.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Jean Christophe Tougeron
Adresse postale: 41 avenue Pierre Larousse
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 146550055 📞
Courrier électronique: tougeron.architectes@wanadoo.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Gpt 2cpi France (mandataire)
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: SASU Ascaudit mobilité (mandataire)
Adresse postale: Les Carrières des Talleries
Commune postale: Trouy Bourges
Code postal: 18570
Pays: Cher 🏙️
Nom: Eirl schwartz
Adresse postale: 7 rue de Four
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: QCS Services
Adresse postale: Velizy Plus Bât D — 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Accesmetrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public paris musées (EPPM)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2018/S 246-565710 (2018-12-18)

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