Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) pour la ville de Paris, le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et pour l'établissement public Paris musées (EPPM)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris — CASVP
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75589
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Nom: Établissement public Paris musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — Accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP)
2018G12063110”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) pour la ville de Paris, le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et pour l'établissement public Paris musées (EPPM)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les modalités d'attribution de lots ou de groupes de lots sont détaillées à l'article 4.4 Critères d'attribution du règlement de la consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations d'AMO pour la réalisation d'études liées aux AD'AP pour les équipements de la ville de Paris”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations d'AMO pour la réalisation d'études liées aux AD'AP pour les équipements de la ville de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La zone globale d'intervention correspond à: Paris et départements d'Île-de-France.”
Description du marché:
“Accord-cadre municipal multi-attributaire. Les prestations seront réalisées par 4 titulaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution,...”
Description du marché
Accord-cadre municipal multi-attributaire. Les prestations seront réalisées par 4 titulaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'exécution des commandes des prestations sont détaillées à l'article 1.4 Allotissement et fractionnement du Cahier des clauses particulières (CCP)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, 1 fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) à prix unitaires, révisables avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période de 24 mois (soit 2 ans) à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) à prix unitaires, révisables avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'AC est reconductible dans les mêmes termes, 1 fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'AMO pour la réalisation d'études liées aux AD'AP pour les équipements du CASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les équipements du Centre d'action sociale de la ville de Paris — CASVP”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) à prix unitaires, révisables sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) à prix unitaires, révisables sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'AC est reconductible dans les mêmes termes, 1 fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'AMO pour la réalisation d'études liées aux AD'AP pour les équipements de l'EPPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les équipements de l'Établissement public Paris musée — EPPM”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) à prix unitaires, révisables sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) à prix unitaires, révisables sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'AC est reconductible dans les mêmes termes, 1 fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 149-341846 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-08-09) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP)
2018G12063110”
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP) pour la ville de Paris, le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et pour l'Établissement public Paris Musées (EPPM)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 149-341846
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
Autres informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est de 210 jours (7 mois) à compter de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2018/S 154-354024 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Établissement public paris musées (EPPM)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-Cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité...”
Brève description
Accords-Cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (Ad'Ap) pour la Ville de Paris, le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) et pour l'etablissement Public Paris Musées (Eppm)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Ad'Ap pour les équipements de la Ville de Paris”
Titre
Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Ad'Ap pour les équipements de la Ville de Paris
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La zone globale d'intervention correspond à: Paris et départements d'ile-de-france”
Description du marché:
“Accord-Cadre municipal multi attributaire. Les prestations seront réalisées par quatre (4) titulaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre...”
Description du marché
Accord-Cadre municipal multi attributaire. Les prestations seront réalisées par quatre (4) titulaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'exécution des commandes des prestations sont détaillées à l'article 1.4 Allotissement et fractionnement du cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Ad'Ap pour les équipements du CASVP” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile-De-France
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire pour les équipements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris - cASVP” Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Ad'Ap pour les équipements de l'eppm” Description
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire pour les équipements de l'établissement Public Paris Musée - ePPM”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018TP0112GR
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'amo pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — CASVP”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement 2CPI France (mandataire)
Adresse postale: 6 rue de Strasbourg
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 145182190📞
Courrier électronique: be.alfortville@socotec.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Jean Christophe Tougeron
Adresse postale: 41 avenue Pierre Larousse
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 146550055📞
Courrier électronique: tougeron.architectes@wanadoo.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201811200140022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — Ville de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — Ville de Paris — Gpt 2CPI France
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt 2cpi France (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20181120014022
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — Ville de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — Ville de Paris — Gpt Ascaudit mobilité
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Ascaudit mobilité (mandataire)
Adresse postale: Les Carrières des Talleries
Commune postale: Trouy Bourges
Code postal: 18570
Région: Cher🏙️
Nom: Eirl schwartz
Adresse postale: 7 rue de Four
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
4️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — Ville de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — Ville de Paris — Qcs services
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Services
Adresse postale: Velizy Plus Bât D — 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78941
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
5️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — Ville de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — Ville de Paris — Accesmetrie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Accesmetrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-188170
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 3 lots séparés d'AMO pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité programmés (AD'AP) — ePPM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565710 (2018-12-18)