Accord-cadre relatif aux missions de diagnostic, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'œuvre technique

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Accord-cadre relatif aux missions de diagnostic, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'œuvre technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018_611
Brève description:

Accord-cadre relatif aux missions de diagnostic, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'œuvre technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Services d'ingénierie 📦
Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313908&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420343
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14.6.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats pourront postuler à tous les lots, mais un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Si un candidat répond à plus de 2 lots, il devra donc remplir le document relatif à l'ordre de préférence joint au DCE.

Intitulé du lot: Électricité, courants forts et faibles et système de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité, courants forts et faibles et système de sécurité incendie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse tous les ans, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acoustique
Numéro du lot: 2
Brève description: Acoustique
Intitulé du lot: Chauffage, traitement dair, climatisation, plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage, traitement d'air, climatisation, plomberie.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Second œuvre et façades (hors structure)
Numéro du lot: 4
Brève description: Second œuvre et façades (hors structure).
Intitulé du lot: Dépollution des sols
Numéro du lot: 5
Brève description: Dépollution des sols
Description des renouvellements: Reconduction expresse tous les ans, deux mois avant la fin de l'accord-cadre
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine mais aussi en dehors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement aux opérateurs économiques. En effet, à l'attribution, le titulaire devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que: le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels ainsi que l'équipement technique du candidat pour mener à bien les prestations afférentes à l'accord-cadre;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— copies des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalences.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le détail des qualifications sont présentés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non reconduction, celui ci peut être renouvelé tous les ans. Si les reconductions sont effectués, la consultation sera renouvelée dans 4 années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 186-420343 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134514
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420343
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 18.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité, courants forts et faibles et système de sécurité incendie
Brève description: Electricité, courants forts et faibles et système de sécurité incendie.
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 18.3.2019.
Brève description:

Acoustique.

Dépollution des sols.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Atixis
Adresse postale: 31 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Art Acoustique
Adresse postale: 30 allée de l'Innovation
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Inddigo
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Code postal: 75010
Nom: Archimen
Adresse postale: 2 rue René Char
Commune postale: Dijon
Code postal: 21006
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: EODD Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 70 rue Brillat-Savarin
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
3

Référence
Informations complémentaires
Tous les lots sont conclus sans montant minimum, ni montant maximum annuel.
Source: OJS 2019/S 058-134514 (2019-03-19)

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