Missions de vérifications techniques pour les actions de maintenance et les opérations de construction du département du Bas-Rhin d'un montant prévisionnel de travaux inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT menées par le conseil départemental du Bas-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif aux misions de vérifications techniques
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de vérifications techniques pour les actions de maintenance et les opérations de construction du département du Bas-Rhin d'un montant prévisionnel...”
Brève description
Missions de vérifications techniques pour les actions de maintenance et les opérations de construction du département du Bas-Rhin d'un montant prévisionnel de travaux inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT menées par le conseil départemental du Bas-Rhin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Missions de vérification technique pour les actions de maintenance et les opérations de construction du département du Bas-Rhin d'un montant prévisionnel de...”
Description du marché
Missions de vérification technique pour les actions de maintenance et les opérations de construction du département du Bas-Rhin d'un montant prévisionnel de travaux inférieur ou égal à 1 million euros HT menées par le conseil départemental du Bas-Rhin.
Accord cadre sans mini, ni maxi à marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord cadre est conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou équivalent: Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: un agrément ministériel du vérification technique...”
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: un agrément ministériel du vérification technique chargé d'effectuer la mission (à joindre au titre de la section «G» du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au...”
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2018/S 134-305923 (2018-07-13)