Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légales en matière de transport public de voyageurs
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légales en matière de transport public de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153680421📞
Courrier électronique: administration@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légales en matière de transport public de voyageurs
2018-23”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légales en matière de transport public de voyageurs
2018-23
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à partir du 15.11.2018 (sauf notification postérieure à cette date).
Chaque lot sera...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à partir du 15.11.2018 (sauf notification postérieure à cette date).
Chaque lot sera reconductible tacitement 5 fois pour une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public non urbain de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public non...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public non urbain de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de consultation juridique et de représentation légale en droit des transport public de voyageurs (opérateurs internes, contrats publics, droit...”
Titre
Services de consultation juridique et de représentation légale en droit des transport public de voyageurs (opérateurs internes, contrats publics, droit public général)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la réalisation de services de consultation juridique et de représentation légale en droit des transport public de voyageurs...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet la réalisation de services de consultation juridique et de représentation légale en droit des transport public de voyageurs (opérateurs internes, contrats publics, droit public général) (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tout...”
Titre
Services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tout contrats publics)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la réalisation de services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de...”
Description du marché
Le lot nº 4 a pour objet la réalisation de services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous contrats publics) (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public urbain de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public...”
Description du marché
Le lot nº 5 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public urbain de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public non urbain de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot nº 6 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public...”
Description du marché
Le lot nº 6 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public non urbain de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'ingénierie financière et de comptabilité en matière de transport public de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot nº 7 a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie financière et de comptabilité en matière de transport public de voyageurs...”
Description du marché
Le lot nº 7 a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie financière et de comptabilité en matière de transport public de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'ingénierie technique en matière de transport public de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le lot nº 8 a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie technique en matière de transport public de voyageurs (voir le règlement de...”
Description du marché
Le lot nº 8 a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie technique en matière de transport public de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance en matière de finances publiques en transport public de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le lot nº 9 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière de finances publiques en transport public de voyageurs (voir le...”
Description du marché
Le lot nº 9 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière de finances publiques en transport public de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'assistance à l'élaboration de plans de déplacement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le lot nº 10 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à l'élaboration de plans de déplacement (voir le règlement de remise des...”
Description du marché
Le lot nº 10 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à l'élaboration de plans de déplacement (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité pour le transport public de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le lot nº 11 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité pour le transport public de voyageurs (voir le...”
Description du marché
Le lot nº 11 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité pour le transport public de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'assistance en matière de versement transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le lot nº 12 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière de versement transport (voir le règlement de remise des...”
Description du marché
Le lot nº 12 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière de versement transport (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance en matière de tarification pour le transport public de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le lot nº 13 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière de tarification pour le transport public de voyageurs (voir le...”
Description du marché
Le lot nº 13 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière de tarification pour le transport public de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit technique de véhicules de transport public de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Description du marché:
“Le lot nº 14 a pour objet la réalisation d'audit technique de véhicules de transport public de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures,...”
Description du marché
Le lot nº 14 a pour objet la réalisation d'audit technique de véhicules de transport public de voyageurs (voir le règlement de remise des candidatures, téléchargeable sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice,
— en cas de création d'un Conseil social et économique (CSE), le candidat fournit le procès-verbal de la réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les 3 dernières années,
— des certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2. Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Chaque marché subséquent est financé sur les fonds propres de l'adhérent de la CATP, entité adjudicatrice, pour lequel il est destiné.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Au stade du dépôt des offres, le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Au stade du dépôt des offres, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité de l'accord-cadre. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire désigné dans la lettre de candidature (DC1) parmi ses membres, représente le groupement vis-à-vis de la CATP et de chaque adhérent de la CATP, lors de l'exécution de l'accord-cadre. La forme de la candidature ne peut être modifiée entre la phase de candidature et celle de remise de l'offre. Par exemple, si le candidat s'est présenté seul lors de la remise de la candidature, il ne peut remettre une offre en groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les consultations juridiques, la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
La présente consultation est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Un règlement de remise des candidatures est téléchargeable (http://www.e-marchespublics.com).
Les prestations prévues dans l'accord-cadre seront réalisables en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer et Nouvelles-Calédonie.
Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: accord-cadre 2018-23 — accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légales en matière de transport public de voyageurs — ne pas ouvrir.
Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante: CATP — 8 villa de Lourcine — 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; le pli sera renvoyé à son auteur.
Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plus fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
La CATP se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443255151📞
Source: OJS 2018/S 138-316386 (2018-07-17)