Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel (2 lots)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Accord-cadre sans mini maxi relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel (2 lots) pour les membres d'un groupement de commandes.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-13 Avis de marché
2018-03-16 Informations complémentaires
2018-06-18 Avis d'attribution de marché
2020-06-19 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216730 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel (2 lots) AOO 17C0015”
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Brève description: Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel (2 lots)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 052-114780

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 13.4.2018
Nouvelle valeur
Texte: 13.4.2018 (16:00)
Source: OJS 2018/S 055-121577 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés subséquents lié à accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel (deux lots)”
Brève description:
“Marchés subséquents lié à accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel (deux lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 205 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 MWh. Période de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 MWh. Période de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation annuelle de référence (CAR) supérieure ou égale à 300 MWh”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation annuelle de référence (CAR) supérieure ou égale à 300 MWh. Période...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-114780

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020620000072000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 MWh. Période de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 306 975 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020620000072100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation annuelle de référence (CAR) supérieure ou égale à 300 Mwh”
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 898 114 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés sont indiqués avec TVA et CTA comprises — modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 120-291874 (2020-06-19)