Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations d'exploitation, d'entretien, de diagnostic et de tests de réception des systèmes d'assainissement
8tve11”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Prestations d'exploitation, d'entretien, de diagnostic et de tests de réception des systèmes d'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation du réseau d'eaux pluviales et de diagnostic du réseau d'eaux usées de l'agglomération d'Agen” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'exploitation du réseau d'eaux pluviales et de diagnostic du réseau d'eaux usées de l'agglomération d'Agen.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: 3.
Durée de chaque période de reconduction: 12 mois.”
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation du réseau d'eaux usées de la régie d'assainissement de l'agglomération d'Agen” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Description du marché:
“Prestations d'exploitation du réseau d'eaux usées de la régie d'assainissement de l'agglomération d'Agen.”
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'inspection caméra et test d'étanchéité des réseaux neufs d'assainissement de l'agglomération d'Agen” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Description du marché:
“Prestations d'inspection caméra et test d'étanchéité des réseaux neufs d'assainissement de l'agglomération d'Agen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certification ISO 17020 délivrée par le Cofrac,
— arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de déclaration de l'ensemble des prestations,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info.
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 8dhp05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 207-472673 (2018-10-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199138.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'inspection camera et test d'étanchéité des réseaux neufs d'assainissement de l'agglomération d'Agen” Description
Description du marché:
“Prestations d'inspection camera et test d'étanchéité des réseaux neufs d'assainissement de l'agglomération d'Agen.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'exploitation du réseau d'eaux pluviales et de diagnostic du réseau d'eaux usées de l'agglomération d'Agen”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 21 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166987.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'exploitation du réseau d'eaux usées de la régie d'assainissement de l'agglomération d'Agen” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10448.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'inspection camera et test d'étanchéité des réseaux neufs d'assainissement de l'agglomération d'Agen” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21702.50 💰
Source: OJS 2019/S 214-525928 (2019-11-04)