Repérage sur le patrimoine locatif à usage d'habitation visant à établir:
— les Dossiers amiante parties privatives (DAPP),
— les Dossiers techniques amiante (DTA) des parties communes,
— les Repérages amiante avant travaux.
Environ 7 966 logements collectifs ou individuels sont susceptibles d'être concernés suivant planning de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de repérages et de diagnostics amiante
2018.36
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Repérage sur le patrimoine locatif à usage d'habitation visant à établir:
— les Dossiers amiante parties privatives (DAPP),
— les Dossiers techniques...”
Brève description
Repérage sur le patrimoine locatif à usage d'habitation visant à établir:
— les Dossiers amiante parties privatives (DAPP),
— les Dossiers techniques amiante (DTA) des parties communes,
— les Repérages amiante avant travaux.
Environ 7 966 logements collectifs ou individuels sont susceptibles d'être concernés suivant planning de travaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros travaux de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Diag ge/gr
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tacite reconduction par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diag reha
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux structures spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diag spe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Opérateurs de diagnostics techniques certifiés suivant arrêté du 25.7.2016 (…opérateurs de repérages et d'évaluation périodique de l'état de conservation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Opérateurs de diagnostics techniques certifiés suivant arrêté du 25.7.2016 (…opérateurs de repérages et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante…)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— forme des marchés subséquents: à bons de commande,
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum de commandes.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Norevie met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: www.norevie.com
Le soumissionnaire pourra s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation (réponse aux questions posées, envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie électronique; elle s'effectue sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr📧
Fax: +33 327932700 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 158-362436 (2018-08-16)