Accord-cadre pour la réalisation de prestations de géomètre dans la cadre de la ZAC Gratte-ciel nord à Villeurbanne

SERL

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: prestations de géomètre dans la cadre de la ZAC Gratte-ciel nord à Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agate Geometres Experts
• SARL Cabinet Brocas Souny

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 03302 - géomètre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: a.sarner@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472515070 📞
URL des documents: https://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416597
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 126 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions topographiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de géomètre expert: foncier — commercialisation — fin d'opération
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de géomètre expert: foncier — commercialisation — fin d'opération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— chiffre daffaires du candidat et propre à lactivité objet de la consultation sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— liste des moyens humains du candidat,

— liste des moyens matériels.

Capacité professionnelle:

— une liste de référence de 5 références maximum de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours dexécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public),

— pour le lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Anna Sarner, chargée d'opération
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://serl.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Commune postale: Lyon
Point de contact: Secrétariat MCP
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: SERL via: http://serl.achatpublic.com ou Secrétariat MCP courrier électronique: demandedce@serl.fr Conditions de remise des offres: par voie papier ou dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres. Paiement SERL à 45 jours. Prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2018/S 184-416597 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 15 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190373
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416597
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: SARL Cabinet Brocas Souny
Adresse postale: 10 bis rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.brocas-souny-geometres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 985 EUR 💰
Nom: Agate Géomètres Experts
Adresse postale: 1 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: http://www.degaud.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'Aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2019/S 079-190373 (2019-04-18)

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