L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: prestations de géomètre dans la cadre de la ZAC Gratte-ciel nord à Villeurbanne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anna Sarner, chargée d'opération
Téléphone: +33 472515070📞
Courrier électronique: a.sarner@serl.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.serl.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://serl.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat MCP
Courrier électronique: demandedce@serl.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.serl.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de géomètre dans la cadre de la ZAC Gratte-ciel nord à Villeurbanne.
03302 - géomètre”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: prestations...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: prestations de géomètre dans la cadre de la ZAC Gratte-ciel nord à Villeurbanne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 126 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Missions topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs...”
Informations complémentaires
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre expert: foncier — commercialisation — fin d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de géomètre expert: foncier — commercialisation — fin d'opération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre daffaires du candidat et propre à lactivité objet de la consultation sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— liste des moyens humains du candidat,
— liste des moyens matériels.
Capacité professionnelle:
— une liste de référence de 5 références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— liste des moyens humains du candidat,
— liste des moyens matériels.
Capacité professionnelle:
— une liste de référence de 5 références maximum de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours dexécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public),
— pour le lot n2: l'indication des titres détudes et linscription à lordre des géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
12:00 📅
“Renseignements complémentaires: SERL via: http://serl.achatpublic.com ou Secrétariat MCP courrier électronique: demandedce@serl.fr Conditions de remise des...”
Renseignements complémentaires: SERL via: http://serl.achatpublic.com ou Secrétariat MCP courrier électronique: demandedce@serl.fr Conditions de remise des offres: par voie papier ou dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres. Paiement SERL à 45 jours. Prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2018/S 184-416597 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'Aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de géomètre dans la cadre de la ZAC Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne
03302 - géomètre”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: prestations...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: prestations de géomètre dans la cadre de la ZAC Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 105 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-00366
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions topographiques
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cabinet Brocas Souny
Adresse postale: 10 bis rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.brocas-souny-geometres.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 985 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-00371
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de géomètre experts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agate Géomètres Experts
Adresse postale: 1 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: http://www.degaud.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2019/S 079-190373 (2019-04-18)