Accord-cadre pour la réalisation de: permis de louer — permis de diviser
En articulation et sous la responsabilité du service Habitat de la CAB, l'opérateur aura pour mission:
— visite des logements pour lesquels sera déposée une demande de permis de louer ou de diviser,
— réalisation d'un diagnostic du logement (sur la base d'un Rol) afin de vérifier la décence du logement. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique.
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur conclu pour une durée de 1 an reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-01-11
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Avis de marché
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| 2018-03-15
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Avis d'attribution de marché
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