Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — le CCAS de Pau — la Société d'économie mixte d'exploitation Pau événements, la SPL Palais Beaumont, et la SPL Halles et république conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf: règlement de la consultation.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum nombre envisagé de candidats: au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-19 Avis de marché
2018-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Cda 18/48
Brève description:
Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — le CCAS de Pau — la Société d'économie mixte d'exploitation Pau événements, la SPL Palais Beaumont, et la SPL Halles et république conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf: règlement de la consultation. Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum nombre envisagé de candidats: au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265427
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles,techniques et financières. Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: — prix: 70 %, — valeur technique: 30 % (La note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre ramenée sur 30 %). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget chaque membre. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction des finances et des affaires juridiques — Ville Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64 062 Pau Cedex 9 — T.: +33 0547053031 — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16h30 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/48. Modalités de réception des offres: — remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés» parvenue avant 20.7.2018 (12:00) délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction des finances et des affaires juridiques — Ville Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. — remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoftmarches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/48
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — le CCAS de Pau — la Société d'économie mixte d'exploitation Pau événements, la SPL Palais Beaumont, et la SPL Halles et république conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf: règlement de la consultation.
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Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum nombre envisagé de candidats: au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour sa période initiale.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Villa Ridgway: Service Achats Opérationnels
Adresse postale: bureau 14 (Rdc), 26 Avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles,techniques et financières. Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— prix: 70 %,
— valeur technique: 30 % (La note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre ramenée sur 30 %).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget chaque membre.
Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction des finances et des affaires juridiques — Ville Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64 062 Pau Cedex 9 — T.: +33 0547053031 — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16h30 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/48.
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Modalités de réception des offres:
— remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés» parvenue avant 20.7.2018 (12:00) délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction des finances et des affaires juridiques — Ville Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
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— remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoftmarches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/48

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-265427 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — La Ville de Pau (VDP) — Le CCAS de Pau — La société d'économie mixte d'exploitation Pau Evènements, La SPL Palais Beaumont, et la SPL Halles et république conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf : règlement de la consultation. Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum nombre envisagé de candidats : au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372418
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265427
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Modalités de consultation de l'accord-cadre: Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques Villa Ridgway 26 avenue des Lilas 64 000 Pau Tel +33 547053031 Fax +33 547053038 du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus. L'accord-cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020 pour sa période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — La ville de Pau (VDP) — Le CCAS de Pau — La société d'économie mixte d'exploitation Pau Evènements, la Spl Palais Beaumont, et la Spl Halles et république conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf : Règlement de la consultation. Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum nombre envisagé de candidats : au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova 71, boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: ENI Gas et power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 163-372418 (2018-08-24)
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