Accord-cadre pour des prestations de bureaux d'études mécaniques et électriques pour les engins sous-marin de l'Ifremer

Ifremer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ametra

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 183212625
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations de bureaux d'études mécaniques et électriques pour les engins sous-marin de l'Ifremer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 155 rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal: 92138
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298975
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché recouvrent:

— des prestations d’études mécaniques et électriques,

— des prestations d’élaboration de plan de fabrication,

— des prestations de mise à jour de plans électriques,

— des prestations de mise à jour et d’évolution de dossiers techniques.

Ces prestations sont définies en unité d’œuvre et sont déclenchées par bons de commande au vu des montants suivants:

— montant minimum annuel: pas de montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: pas de montant maximum annuel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat.

Le nombre des reconductions est limité à 3 avec une durée d’1 an par période reconduite.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées lors du présent appel d’offres conformément à l’article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

3) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction administrative juridique et financière
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 131-298975 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations de bureaux d'études mécaniques et électriques pour les engins sous-marin de l'Ifremer.

Valeur totale du marché: 65 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048451
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298975
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel: pas de montant minimum annuel.

Montant maximum annuel: pas de montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Ametra
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 65 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 022-048451 (2019-01-28)

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