Accord-cadre pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé

RATP

Accord-cadre ayant pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements de la RATP.
Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26.12.1994.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-10 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
2024-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DHA_2018MOP13016
Brève description:
Accord-cadre ayant pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements de la RATP. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26.12.1994.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786127 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-304087
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
CTA C66 Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS). La durée mentionnée au II.2.7 s'entend à compter de la signature de l'accord-cadre. Certaines prestations devront être réalisées de nuit hors exploitation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements de la RATP.
Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26.12.1994.
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Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26.12.1994.
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Cet accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR sera attribué à plusieurs titulaires et donnera lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires retenus pour ce lot est de 5.
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À titre indicatif, sur la durée totale du marché, les missions de CSPS porteront sur environ 4 à 6 projets de catégories 1 et 25 à 35 projets de catégorie 2.
Il s'agit de projets d'infrastructure sur les réseaux métro, RER et tramway tels que:
— prolongements de ligne,
— adaptations des gares et stations,
— restructurations de pôles multimodaux,
— réhabilitation et/ou construction d'ateliers de maintenance des trains.
Ce nombre de projets est purement indicatif et n'engage pas la RATP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
CTA C66 Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS). La durée mentionnée au II.2.7 s'entend à compter de la signature de l'accord-cadre.
Certaines prestations devront être réalisées de nuit hors exploitation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la RATP à Paris et en Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le dernier CA annuel du candidat doit être supérieur à 1 250 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité des prestations assurées.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats retenus répondront obligatoirement aux exigences du décret 94-1159 du 26.12.1994.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:ressources propres et /ou financements externes.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
En qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hélène Lhez
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2018MOP13016 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre.
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Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
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Département MOP — Groupe de soutien achats (GSHA) — Lac VP 32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
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Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 133-304087 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements de la RATP. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret nº 94-1159 du 26.12.1994.
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Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088666
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-304087
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
CTA C66 Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS). La durée mentionnée au II.2.7) s'entend à compter de la signature de l'accord-cadre. Certaines prestations devront être réalisées de nuit hors exploitation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret nº 94-1159 du 26.12.1994.
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Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret nº 94-1159 du 26.12.1994.
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Cet accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 500 000 EUR sera attribué à plusieurs titulaires et donnera lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximal de titulaires retenus pour ce lot est de 5.
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À titre indicatif, sur la durée totale du marché, les missions de CSPS porteront sur environ 4 à 6 projets de catégorie 1 et 25 à 35 projets de catégorie 2.
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Informations complémentaires:
CTA C66 Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS). La durée mentionnée au II.2.7) s'entend à compter de la signature de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la RATP à Paris et en Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note descriptive détaillant la méthodologie et l’organisation mise en place par le candidat (organigramme, mode de fonctionnement, gestion des demandes de prestations, gestion des ressources, absences, remplacements, etc.
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): CV et expérience des profils désignés pour accomplir la prestation, détaillant les années d'expérience, domaines de compétence, missions réalisées, formation initiale
Pour les études de cas, compréhension du projet, qualité et pertinence de la note de méthodologie proposée
Pour les études de cas, niveau d'expertise des moyens humains proposés par rapport à la nature du projet
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Pour les études de cas, dimensionnement de la charge de travail durant la phase conception
Pour les études de cas, dimensionnement de la charge de travail durant la phase réalisation
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: APAVE Parisienne
Numéro d'enregistrement national: 393168273
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 40353972900158
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 790182786
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Présents
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Socotec Construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires
CTA C66 CSPS.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 037-088666 (2020-02-19)
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre CSPS ( Coordination sécurité protection de la santé)
Numéro de référence: DHA2024MOP20618
Brève description:
Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26.12.1994. Cet accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR sera attribué à plusieurs titulaires et donnera lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires retenus pour ce lot est de 5. À titre indicatif, sur la durée totale du marché, les missions de CSPS porteront sur environ 4 à 6 projets de catégories 1 et 25 à 35 projets de catégorie 2. Il s'agit de projets d'infrastructure sur les réseaux métro, RER et tramway tels que: —- Des prolongements et/ou créations de lignes de Métros et Tramway - Des adaptations de lignes de métro, RER, Tramway aux nouveaux matériels roulants - Des réaménagements/Restructurations de gares et stations - Des restructurations/créations de site de maintenance et de remisage ou gares routières - La réhabilitation/valorisation/création de bâtiments tertiaires - La modernisation/création de systèmes industriels.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: dha2024mop20618
Titre: Accord cadre CSPS
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26.12.1994. Cet accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR sera attribué à plusieurs titulaires et donnera lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires retenus pour ce lot est de 5. À titre indicatif, sur la durée totale du marché, les missions de CSPS porteront sur environ 4 à 6 projets de catégories 1 et 25 à 35 projets de catégorie 2. Il s'agit de projets d'infrastructure sur les réseaux métro, RER et tramway tels que: —- Des prolongements et/ou créations de lignes de Métros et Tramway - Des adaptations de lignes de métro, RER, Tramway aux nouveaux matériels roulants - Des réaménagements/Restructurations de gares et stations - Des restructurations/créations de site de maintenance et de remisage ou gares routières - La réhabilitation/valorisation/création de bâtiments tertiaires - La modernisation/création de systèmes industriels.
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Informations complémentaires:
CTA C66 ( CSPS) La durée de l'accord cadre dest de 48 mois . Conformément à l'article R.216123 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
L’application de critères d’attribution vise à atteindre des objectifs sociaux .
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la RATP à Paris et en Ile de France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-01-06 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1 000 000 € HT  .
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Capacité technique et professionnelle
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - la liste des principaux services de CSPS fournis au cours des 3 dernières années, en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d’ouvrage avec fourniture d'attestation de bonne exécution signées du maître d'ouvrage. - La liste des effectifs du candidat avec attestations de compétences et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité des prestations assurées. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en  groupement solidaire   s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres ou extérieures publiques . Prix définitif révisable annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène LHEZ
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 16355327 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° 2024DHA20462 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de Mme Hélène LHEZ - LAC VABU/UP07- 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Cedex Paris 12
Point de contact: Hélène LHEZ
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 16355327 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728257 (2024-11-27)
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