Accord-cadre pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé

RATP

Accord-cadre ayant pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements de la RATP.
Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26.12.1994.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-10 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Lhez
Téléphone: +33 158786127 📞
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Fax: +33 158769468 📠
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé DHA_2018MOP13016”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements de...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la RATP à Paris et en Île-de-France
Description du marché:
“Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA C66 Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS). La durée mentionnée au II.2.7 s'entend à compter de la signature de l'accord-cadre. Certaines...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Le dernier CA annuel du candidat doit être supérieur à 1 250 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement:ressources propres et /ou financements externes. Modalités de paiement: — prix révisables, — paiement à 60 jours à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats retenus répondront obligatoirement aux exigences du décret 94-1159 du 26.12.1994.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 133-304087 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la RATP à Paris et en Île-de-France.
Description du marché:
“Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note descriptive détaillant la méthodologie et l’organisation mise en place par le candidat (organigramme, mode de fonctionnement, gestion des demandes de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“CV et expérience des profils désignés pour accomplir la prestation, détaillant les années d'expérience, domaines de compétence, missions réalisées,...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pour les études de cas, compréhension du projet, qualité et pertinence de la note de méthodologie proposée”
Critère de qualité (nom):
“Pour les études de cas, niveau d'expertise des moyens humains proposés par rapport à la nature du projet”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Pour les études de cas, dimensionnement de la charge de travail durant la phase conception”
Critère de qualité (nom):
“Pour les études de cas, dimensionnement de la charge de travail durant la phase réalisation”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA C66 Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS). La durée mentionnée au II.2.7) s'entend à compter de la signature de l'accord-cadre. Certaines...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-304087

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOP190124
Titre: Accord-cadre CSPS
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Parisienne
Numéro d'enregistrement national: 393168273
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MOP190125
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 40353972900158
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: MOP190126
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 790182786
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: MOP190127
Nom et adresse du contractant
Nom: Présents
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: MOP190128
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CTA C66 CSPS.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 037-088666 (2020-02-19)