Accord-cadre pour des missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus
PRES COMUE
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2019-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AO 2018-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres COMUE
Adresse postale: 8 rue de l'École normale — CS 78290 34197, Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.operation-campus.fr/ 🌏
Courrier électronique: operationcampus@lr-universites.fr 📧
Téléphone: +33 467419333 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-i7Z5-unN- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-i7Z5-unN- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334532
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 000 Montpellier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont énumérées à l'article 10 du CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-i7Z5-unN- 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 146-334532 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AO 2018-02
Brève description:
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres COMUE
Adresse postale: 8 rue de l'École normale — CS 78290 34197, Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.operation-campus.fr/ 🌏
Courrier électronique: operationcampus@lr-universites.fr 📧
Téléphone: +33 467419333 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-i7Z5-unN- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-i7Z5-unN- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334532
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la remise des candidatures et des offres se fera uniquement par voie dématérialisée.
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il n'est pas exigé de signature électronique pour les éléments de la candidature et de l'offre
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 000 Montpellier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont énumérées à l'article 10 du CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-i7Z5-unN- 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la remise des candidatures et des offres se fera uniquement par voie dématérialisée.
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il n'est pas exigé de signature électronique pour les éléments de la candidature et de l'offre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 146-334532 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 55 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres comue
Adresse postale: 8 rue de l'École Normale — CS 78290, 34197 Montpellier Cedex 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201589
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334532
Numéro JO-S: 84
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 000 Montpellier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.qualiconsult-immobilier.fr/agences/sud/montpellier 🌏
Valeur totale du marché: 55 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 084-201589 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres comue
Adresse postale: 8 rue de l'École Normale — CS 78290, 34197 Montpellier Cedex 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201589
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334532
Numéro JO-S: 84
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 000 Montpellier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.qualiconsult-immobilier.fr/agences/sud/montpellier 🌏
Valeur totale du marché: 55 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 084-201589 (2019-04-26)
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