Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus
AO 2018-02”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la...”
Brève description
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34 000 Montpellier
Description du marché:
“Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la...”
Description du marché
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont énumérées à l'article 10 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la remise des candidatures et des offres se fera uniquement par voie dématérialisée.
La transmission par...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la remise des candidatures et des offres se fera uniquement par voie dématérialisée.
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il n'est pas exigé de signature électronique pour les éléments de la candidature et de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 146-334532 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pres comue
Adresse postale: 8 rue de l'École Normale — CS 78290, 34197 Montpellier Cedex 5
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la...”
Brève description
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 970 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 34 000 Montpellier.
Description du marché:
“Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la...”
Description du marché
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2018-02
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.qualiconsult-immobilier.fr/agences/sud/montpellier🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 970 💰
Source: OJS 2019/S 084-201589 (2019-04-26)