Accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var

Conseil général du Var

Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs sur les travaux routiers du département du Var:
— lot nº 1: contrôles ponctuels,
— lot nº 2: contrôles à grand rendement.
Pour les 2 lots:
— 1 période du 1.1.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019),
— période suivante du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— période suivante du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— période suivante du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Lot nº 1 — contrôles ponctuels: pour chaque période: montant minimum: 100 000 EUR HT sans montant maximum.
Lot nº 2 — contrôles à grand rendement: pour chaque période: sans montant minimum sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

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Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Ac18dim004
Brève description:

Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs sur les travaux routiers du département du Var: — lot nº 1: contrôles ponctuels, — lot nº 2: contrôles à grand rendement. Pour les 2 lots: — 1 — période suivante du 1.1.2020 au 31.12.2020, — période suivante du 1.1.2021 au 31.12.2021, — période suivante du 1.1.2022 au 31.12.2022. Lot nº 1 — contrôles ponctuels: pour chaque période: montant minimum: 100 000 EUR HT sans montant maximum. Lot nº 2 — contrôles à grand rendement: pour chaque période: sans montant minimum sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501663
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — La valeur technique pondérée à 40 % pour chaque lot: — lot 1: —— sous-critère A — moyens humains et matériels (16 points): ——— sous-sous critère 1a — la liste du personnel affecté au marché accompagnée de leur CV et de l'étendue de leur mission (8 points), ——— sous-sous critère 1b — la liste des matériels en sa possession pour chaque prestation prévue au bordereau des prix (8 points). —— sous-critère B — organisation et qualité des prestations (24 points): ——— sous-sous critère 2a — le fonctionnement interne de l'organisation (8 points), ——— sous-sous critère 2b — le traitement des non conformités (8 points), ——— sous-sous critère 2c — la qualité des documents remis: des exemples validés de rapports d'essais, d'avis sur PAQ et d'avis sur DCE devront être joints (8 points). — lot 2: —— sous-critère A — moyens humains et matériels (20 points): ——— sous-sous critère 1a — la liste du personnel affecté au marché accompagnée de leur CV et de l'étendue de leur mission (8 points), ——— sous-sous critère 1b — la liste des matériels en sa possession pour chaque prestation prévue au bordereau des prix et comment il s'organise pour réaliser les prestations pour lesquelles il ne possède pas le matériel (8 points), ——— sous-sous critère 1c — les modalités de contrôle et d'étalonnage des matériels (4 points). —— sous-critère B — organisation et qualité des prestations (20 points): ——— sous-sous critère 2a — le fonctionnement interne de l'organisation (8 points), ——— sous-sous critère 2b — le traitement des non conformités (8 points), ——— sous-sous critère 2c — la qualité des documents remis: des exemples validés de rapports d'essais, d'avis sur PAQ et d'avis sur DCE devront être joints (4 points). Un coefficient de 0,5 sera appliqué à la cotation pour noter le sous-sous critère 1c. Un coefficient de 0,5 sera appliqué à la cotation pour noter le sous-sous critère 2c. Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — La valeur technique pondérée à 40 % pour chaque lot:

— lot 1:

—— sous-critère A — moyens humains et matériels (16 points):

——— sous-sous critère 1a — la liste du personnel affecté au marché accompagnée de leur CV et de l'étendue de leur mission (8 points),

——— sous-sous critère 1b — la liste des matériels en sa possession pour chaque prestation prévue au bordereau des prix (8 points).

—— sous-critère B — organisation et qualité des prestations (24 points):

——— sous-sous critère 2a — le fonctionnement interne de l'organisation (8 points),

——— sous-sous critère 2b — le traitement des non conformités (8 points),

——— sous-sous critère 2c — la qualité des documents remis: des exemples validés de rapports d'essais, d'avis sur PAQ et d'avis sur DCE devront être joints (8 points).

— lot 2:

—— sous-critère A — moyens humains et matériels (20 points):

——— sous-sous critère 1a — la liste du personnel affecté au marché accompagnée de leur CV et de l'étendue de leur mission (8 points),

——— sous-sous critère 1b — la liste des matériels en sa possession pour chaque prestation prévue au bordereau des prix et comment il s'organise pour réaliser les prestations pour lesquelles il ne possède pas le matériel (8 points),

——— sous-sous critère 1c — les modalités de contrôle et d'étalonnage des matériels (4 points).

—— sous-critère B — organisation et qualité des prestations (20 points):

——— sous-sous critère 2a — le fonctionnement interne de l'organisation (8 points),

——— sous-sous critère 2b — le traitement des non conformités (8 points),

——— sous-sous critère 2c — la qualité des documents remis: des exemples validés de rapports d'essais, d'avis sur PAQ et d'avis sur DCE devront être joints (4 points). Un coefficient de 0,5 sera appliqué à la cotation pour noter le sous-sous critère 1c. Un coefficient de 0,5 sera appliqué à la cotation pour noter le sous-sous critère 2c. Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs sur les travaux routiers du département du Var:

— lot nº 1: contrôles ponctuels,

— lot nº 2: contrôles à grand rendement.

Pour les 2 lots:

— 1

— période suivante du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— période suivante du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— période suivante du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Lot nº 1 — contrôles ponctuels: pour chaque période: montant minimum: 100 000 EUR HT sans montant maximum.

Lot nº 2 — contrôles à grand rendement: pour chaque période: sans montant minimum sans montant maximum.

Intitulé du lot: 20181086 — accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles ponctuels.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3 modalités paiement et établissement des factures évolutions des index de paiement prestations supplémentaires prix nouveaux changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: 20181087 — accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles à grand rendement.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ou équivalent et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner),

— conformément à l'article 49 dudit décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) prévue dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 dudit décret. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Le titulaire ne pourra pas être une entreprise de génie civil ou l'une de ses filiales. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

— lot 1:

—— sous-critère A — moyens humains et matériels (16 points):

——— sous-sous critère 1a — la liste du personnel affecté au marché accompagnée de leur CV et de l'étendue de leur mission (8 points),

——— sous-sous critère 1b — la liste des matériels en sa possession pour chaque prestation prévue au bordereau des prix (8 points).

—— sous-critère B — organisation et qualité des prestations (24 points):

——— sous-sous critère 2a — le fonctionnement interne de l'organisation (8 points),

——— sous-sous critère 2b — le traitement des non conformités (8 points),

——— sous-sous critère 2c — la qualité des documents remis: des exemples validés de rapports d'essais, d'avis sur PAQ et d'avis sur DCE devront être joints (8 points).

— lot 2:

—— sous-critère A — moyens humains et matériels (20 points):

——— sous-sous critère 1b — la liste des matériels en sa possession pour chaque prestation prévue au bordereau des prix et comment il s'organise pour réaliser les prestations pour lesquelles il ne possède pas le matériel (8 points),

——— sous-sous critère 1c — les modalités de contrôle et d'étalonnage des matériels (4 points).

—— sous-critère B — organisation et qualité des prestations (20 points):

——— sous-sous critère 2c — la qualité des documents remis: des exemples validés de rapports d'essais, d'avis sur PAQ et d'avis sur DCE devront être joints (4 points). Un coefficient de 0,5 sera appliqué à la cotation pour noter le sous-sous critère 1c. Un coefficient de 0,5 sera appliqué à la cotation pour noter le sous-sous critère 2c. Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 219-501663 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs sur les travaux routiers du département du Var. Lot nº 1: contrôles ponctuels, lot nº 2: contrôles à grand rendement pour les 2 lots: première période du 1.1.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019), période suivante du 1.1.2020 au 31.12.2020, période suivante du 1.1.2021 au 31.12.2021, période suivante du 1.1.2022 au 31.12.2022, lot nº 1 — contrôles ponctuels: pour chaque période: montant minimum: 100 000 EUR HT, sans montant maximum, lot nº 2 — contrôles à grand rendement: pour chaque période: sans montant minimum sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 244 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190596
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501663
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Date de signature du lot 1: 14.3.2019 et date de signature du lot 2: 12.4.2019, le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats. Durée du marché: 1 an reconductible tacitement: 3 fois par période de 1 an. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM: DIM, service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var, nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3, modalités paiement et établissement des factures, évolutions des index de paiement, prestations supplémentaires, prix nouveaux, changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: 20181087 — Accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Nextroad
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 213 066 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Valeur totale du marché: 31 218 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 079-190596 (2019-04-19)

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