Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs sur les travaux routiers du département du Var:
— lot nº 1: contrôles ponctuels,
— lot nº 2: contrôles à grand rendement.
Pour les 2 lots:
— 1 période du 1.1.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019),
— période suivante du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— période suivante du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— période suivante du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Lot nº 1 — contrôles ponctuels: pour chaque période: montant minimum: 100 000 EUR HT sans montant maximum.
Lot nº 2 — contrôles à grand rendement: pour chaque période: sans montant minimum sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var
Ac18dim004”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs sur les travaux routiers du département du Var:
— lot nº 1: contrôles ponctuels,
— lot nº 2:...”
Brève description
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs sur les travaux routiers du département du Var:
— lot nº 1: contrôles ponctuels,
— lot nº 2: contrôles à grand rendement.
Pour les 2 lots:
— 1 période du 1.1.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019),
— période suivante du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— période suivante du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— période suivante du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Lot nº 1 — contrôles ponctuels: pour chaque période: montant minimum: 100 000 EUR HT sans montant maximum.
Lot nº 2 — contrôles à grand rendement: pour chaque période: sans montant minimum sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20181086 — accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Contrôles ponctuels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3 modalités paiement et établissement des factures évolutions des index de paiement prestations...”
Description des options
Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3 modalités paiement et établissement des factures évolutions des index de paiement prestations supplémentaires prix nouveaux changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20181087 — accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles à grand rendement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ou équivalent et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ou équivalent et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner),
— conformément à l'article 49 dudit décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) prévue dans les conditions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) prévue dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 dudit décret. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Le titulaire ne pourra pas être une entreprise de génie civil ou l'une de ses filiales. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — La valeur technique pondérée à 40 % pour chaque lot:
— lot 1:
—— sous-critère A — moyens humains et matériels (16 points):
——— sous-sous critère 1a — la liste du personnel affecté au marché accompagnée de leur CV et de l'étendue de leur mission (8 points),
——— sous-sous critère 1b — la liste des matériels en sa possession pour chaque prestation prévue au bordereau des prix (8 points).
—— sous-critère B — organisation et qualité des prestations (24 points):
——— sous-sous critère 2a — le fonctionnement interne de l'organisation (8 points),
——— sous-sous critère 2b — le traitement des non conformités (8 points),
——— sous-sous critère 2c — la qualité des documents remis: des exemples validés de rapports d'essais, d'avis sur PAQ et d'avis sur DCE devront être joints (8 points).
— lot 2:
—— sous-critère A — moyens humains et matériels (20 points):
——— sous-sous critère 1a — la liste du personnel affecté au marché accompagnée de leur CV et de l'étendue de leur mission (8 points),
——— sous-sous critère 1b — la liste des matériels en sa possession pour chaque prestation prévue au bordereau des prix et comment il s'organise pour réaliser les prestations pour lesquelles il ne possède pas le matériel (8 points),
——— sous-sous critère 1c — les modalités de contrôle et d'étalonnage des matériels (4 points).
—— sous-critère B — organisation et qualité des prestations (20 points):
——— sous-sous critère 2a — le fonctionnement interne de l'organisation (8 points),
——— sous-sous critère 2b — le traitement des non conformités (8 points),
——— sous-sous critère 2c — la qualité des documents remis: des exemples validés de rapports d'essais, d'avis sur PAQ et d'avis sur DCE devront être joints (4 points). Un coefficient de 0,5 sera appliqué à la cotation pour noter le sous-sous critère 1c. Un coefficient de 0,5 sera appliqué à la cotation pour noter le sous-sous critère 2c. Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 219-501663 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs sur les travaux routiers du département du Var. Lot nº 1: contrôles ponctuels, lot nº 2:...”
Brève description
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs sur les travaux routiers du département du Var. Lot nº 1: contrôles ponctuels, lot nº 2: contrôles à grand rendement pour les 2 lots: première période du 1.1.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019), période suivante du 1.1.2020 au 31.12.2020, période suivante du 1.1.2021 au 31.12.2021, période suivante du 1.1.2022 au 31.12.2022, lot nº 1 — contrôles ponctuels: pour chaque période: montant minimum: 100 000 EUR HT, sans montant maximum, lot nº 2 — contrôles à grand rendement: pour chaque période: sans montant minimum sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 284 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3, modalités paiement et établissement des factures, évolutions des index de paiement, prestations...”
Description des options
Cf. RC et en résumé: reconduction tacite possible: 3, modalités paiement et établissement des factures, évolutions des index de paiement, prestations supplémentaires, prix nouveaux, changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“20181087 — Accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“20181086 — Accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 066 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“20181087 — Accord-cadre portant sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du département du Var”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 218 💰
“Date de signature du lot 1: 14.3.2019 et date de signature du lot 2: 12.4.2019, le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les...”
Date de signature du lot 1: 14.3.2019 et date de signature du lot 2: 12.4.2019, le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats. Durée du marché: 1 an reconductible tacitement: 3 fois par période de 1 an. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM: DIM, service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var, nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 079-190596 (2019-04-19)