Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.
Le présent accord cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DquawLJuAa&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DquawLJuAa 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: +33 474458917 📞
Courrier électronique: c.barnet@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DquawLJuAa&v=1&selected=0 🌏
Communication (participation)
Nom: Dynacité — pôle affaires juridiques
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DquawLJuAa&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Marché unique de services. Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire. La...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Dynacité (Ain, Rhône, Isère et Saône et Loire)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Durée de la mission, notée sur 200 points, est déterminée à partir du nombre total d'heures des 9 chantiers-type”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2ans. La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat, — les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat, — une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément ministériel général accordant la qualité de contrôle technique de la construction, articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2020
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2018/S 144-329589 (2018-07-26)