Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.
Le présent accord cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”
Titre
Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments.
Missions de contrôle technique
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
La...”
Brève description
Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.
Le présent accord cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Dynacité (Ain, Rhône, Isère et Saône et Loire)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments. À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 700 000 EUR/HT.
Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Durée de la mission, notée sur 200 points, est déterminée à partir du nombre total d'heures des 9 chantiers-type”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées dattestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
— les agréments professionnels de Contrôleurs Techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément ministériel général accordant la qualité de contrôle technique de la construction, articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément ministériel général accordant la qualité de contrôle technique de la construction, articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2020
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 144-329589 (2018-07-26)