Accord-cadre multi-attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel

Société immobiliere des Chemins de Fers

La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat;
Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2018-09-25 Avis d'attribution de marché
2018-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Sicf-2018-00191
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat; Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302338
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et sans maximum, conclu dans les conditions de l'article 78 et 79 du décret n Il donnera lieu à la passation d'un ou plusieurs marchés subséquents conclus à la survenance du besoin, selon la procédure précisée à l'article 7.2. Les parties ne pourront apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans sans reconduction à compter de sa date de notification aux titulaires
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat;
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Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat
Téléphone: +33 155339539 📞
Courrier électronique: clementine.awtuch@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et sans maximum, conclu dans les conditions de l'article 78 et 79 du décret n
Il donnera lieu à la passation d'un ou plusieurs marchés subséquents conclus à la survenance du besoin, selon la procédure précisée à l'article 7.2.
Les parties ne pourront apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans sans reconduction à compter de sa date de notification aux titulaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 133-302338 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de trois (3) prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat. Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de Fers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419917
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302338
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
A la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR (HT) n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de trois (3) prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat.
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Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: ENI Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
A la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR (HT) n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Source: OJS 2018/S 186-419917 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat. Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Référence
Dates
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424475
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat.
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Attribution du marché
Adresse postale: Immeuble Nova — 71 boulevard National - CS 20004
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Nom: Eni Gas & Power France

Référence
Informations complémentaires
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 188-424475 (2018-09-25)
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