La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat;
Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Sicf-2018-00191”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat;
Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat;
Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et sans maximum, conclu dans les conditions de l'article 78 et 79 du décret n 2016-260 du 25.3.2016
Il donnera lieu à la passation d'un ou plusieurs marchés subséquents conclus à la survenance du besoin, selon la procédure précisée à l'article 7.2.
Les parties ne pourront apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans sans reconduction à compter de sa date de notification aux titulaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 133-302338 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière des chemins de Fers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de trois (3) prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de trois (3) prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat.
Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de trois (3) prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de trois (3) prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat.
Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302338
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“A la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR (HT) n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en...”
A la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR (HT) n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 186-419917 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat.
Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner un maximum de 3 prestataires, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente, pour l'exécution des prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des entités du Groupe ICF Habitat.
Les sites concernés par la présente consultation et plus précisément les données techniques et contractuelles des points de livraison dans le périmètre de l'accord-cadre sont précisées en annexe 4 du CCP.
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble Nova — 71 boulevard National - CS 20004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas & Power France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir...”
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
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Source: OJS 2018/S 188-424475 (2018-09-25)