Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites des membres du groupement

USH des Pays de la Loire

Accord-cadre multi-attributaires pour la passation d'un marché subséquent ayant pour objet la fourniture de gaz naturel et les services associés, pour les sites des membres du groupement (cf. VI.3 la liste des membres du groupement), avec prise d'effet au 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF SA
• Engie
• ENI Gaz & Power france
• gazprom marketing & trading retail Ltd
• SAS gaz de Bordeaux

Qui ?

• USH des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché
2018-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: USH des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 avenue de l'Angevinière 19ème étage — aile b bal nº109
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: http://www.ush-pl.org/ 🌏
Courrier électronique: lragot@ush-pl.org 📧
Téléphone: +33 240948759 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156843
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Liste des membres du groupement de commande: Atlantique Habitations — allée Jean Raulo — 44800 Saint-Herblain F2m Valloire Habitat — 48 boulevard Robert Jarry — 72000 Le Mans Harmonie Habitat — 8 avenue des Thébaudières — 44800 Saint-Herblain Huisne Habitat — 11 rue Viet — 72400 la Ferte Bernard Immobilière Podeliha — 13 rue Bouché Thomas — 49000 Angers La Nantaise d'habitations — 1 allée des Hélices — 44200 Nantes Mancelle d'habitation — 11 rue du Donjon — 72000 LE Mans Mayenne Habitat — 10 rue Auguste Beuneux — 53000 Laval Sarthe Habitat — 158 avenue Bollée — 72000 Le Mans Silène — 17 rue Pierre Mendès France — 44600 Saint-Nazaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'ensemble des sites des membres du groupement (sites listés en annexe du CCATP). La consommation prévisionnelle annuelle est estimée à 160 Gwh pour 403 PDL.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est reconductible par décision expresse du PA à la date anniversaire du contrat. Il peut être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La décision de reconduire est notifiée aux titulaires au moins 3 mois avant sa date d'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites mentionnés dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature type Dc1,

— déclaration du candidat type Dc2,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant de articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,

— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35004435000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association régionale Hlm
Contact
Point de contact: Line-Elsa Ragot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Erese
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Point de contact: Vincent Ribault
Téléphone: +33 240638458 📞
Courrier électronique: vincent.ribault@erese.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.erese.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 071-156843 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de l'Angevinière BAL n°109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240695
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-156843
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: H400NTE 18050

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens d'exécution du marché (25)
2. Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (25)
3. Outil de suivi en ligne (25)
4. Dématérialisation – EDI (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ENI gaz & power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert CS 5001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

3️⃣
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075

4️⃣
Nom: Gazprom Marketing & Trading Retail ltd
Adresse postale: 159 rue Anatole France
Code postal: 92300

5️⃣
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram Cedex 8
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Atlantique Habitations
Adresse postale: Allée Jean Raulo
Nom du pouvoir adjudicateur: F2M Valloire Habitat
Adresse postale: 48 bd Robert Jarry
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Nom du pouvoir adjudicateur: Huisne Habitat
Adresse postale: 11 rue Viet
Commune postale: La Ferte Bernard
Code postal: 72400
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Podeliha
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Nom du pouvoir adjudicateur: Mancelle d'Habitation
Adresse postale: 11 rue du Donjon
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Source: OJS 2018/S 105-240695 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 141 556,00 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de l'Angevinière BAL nº 109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385911
Numéro JO-S: 169

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Ferté-Bernard
Saint-Nazaire
Source: OJS 2018/S 169-385911 (2018-08-31)

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