Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Paris

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: www.achatpublic.com.accord-cadre gaz
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mQcxEzFXP1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324213
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'acheminement du Gaz se fera sur les communes suivantes: Saint-Priest, Mions, Sérézin-du-Rhône , Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron, Vénissieux, Décines

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 2 ans le cas échéant
Informations complémentaires:

L'acheminement du Gaz se fera sur les communes suivantes: Saint-Priest, Mions, Sérézin-du-Rhône , Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron, Vénissieux, Décines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1 dans le cas où le formulaire DC1 n'est pas fourni;

Le candidat produira:

— pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance n

— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-2 de l'ordonnance n

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-3 de l'ordonnance n

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans à compter 1.1.2021

Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2018/S 142-324213 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.

Valeur totale du marché: 1431007.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011361
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324213
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au service juridique achats marchés sur prise de rendez-vous au +33 478034720.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1431007.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 007-011361 (2019-01-08)

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