Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
www.achatpublic.com.accord-cadre gaz”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 2 ans le cas échéant
Informations complémentaires:
“L'acheminement du Gaz se fera sur les communes suivantes: Saint-Priest, Mions, Sérézin-du-Rhône
, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron, Vénissieux, Décines”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1 dans le cas où le formulaire DC1 n'est pas fourni;
Le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1 dans le cas où le formulaire DC1 n'est pas fourni;
Le candidat produira:
— pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),
— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-2 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-3 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),
— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner facultatives).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans à compter 1.1.2021” Informations complémentaires
“Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le 1 marché subséquent prendra effet au 1.1.2019.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2018/S 142-324213 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1431007.86 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: J00163
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Marché subséquent
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1431007.86 💰
“Le contrat est consultable au service juridique achats marchés sur prise de rendez-vous au +33 478034720.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 007-011361 (2019-01-08)