Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Est Métropole Habitat

Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique achats marchés
Téléphone: +33 478034720 📞
Courrier électronique: www.marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mQcxEzFXP1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel www.achatpublic.com.accord-cadre gaz”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 2 ans le cas échéant
Informations complémentaires:
“L'acheminement du Gaz se fera sur les communes suivantes: Saint-Priest, Mions, Sérézin-du-Rhône , Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron, Vénissieux, Décines”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1 dans le cas où le formulaire DC1 n'est pas fourni; Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans à compter 1.1.2021”
Informations complémentaires

“Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le 1 marché subséquent prendra effet au 1.1.2019.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: — un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 142-324213 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1431007.86 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marches subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324213

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: J00163
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Marché subséquent
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1431007.86 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable au service juridique achats marchés sur prise de rendez-vous au +33 478034720.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: — un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-011361 (2019-01-08)
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