Accord-cadre mono-attributaire de mission de coordination inter-chantier sur le périmètre de l'OIN Éco-Vallée — Alpes-Maritimes (06)

EPA Éco-Vallée Plaine du Var

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination inter-chantiers sur le périmètre de l'OIN Éco-Vallée.
Il est divisé en 2 lots correspondants aux 2 périmètres opérationnels:
— lot n 1: opération Grand Arénas,
— lot n 2: ZAC Nice Meridia.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct.
Le périmètre et programme des 2 lots de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du CCTP de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• EPA Éco-Vallée Plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination inter-chantiers sur le périmètre de l'OIN Éco-Vallée. Il est divisé en 2 lots correspondants aux 2 périmètres opérationnels: — lot n — lot n Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Le périmètre et programme des 2 lots de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du CCTP de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Éco-Vallée Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — BP 33257
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539423
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour le lot 1 opération Grand Arénas sans minimum, avec un maximum de 150 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les variantes sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est divisé en 2 lots correspondants aux 2 périmètres opérationnels:

— lot n

Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct.

Le périmètre et programme des 2 lots de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du CCTP de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opération Grand Arénas
Numéro du lot: 1
Brève description:

N'exerçant pas de fonction technique directe, ni de conduite de chantier directe, le coordinateur inter-chantiers a une action de coordination multiple, d'alerte des maîtres d'ouvrage, de planification et d'animation. Il pourra, le cas échéant, faire des propositions pour tenir les calendriers et optimiser les emprises chantier.

Le CCTP s'inspire des éléments de mission, des définitions du décret n

— phase d'étude et d'anticipation basée sur les informations et les documents émis par les maîtrises d'ouvrage et par l'aménageur et l'OPC urbain de l'EPA,

— phase de suivi du déroulement des travaux,

— phase de mise en service et d'articulation des programmes avec les travaux des espaces publics réalisés par l'aménageur.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est passé pour une durée de 12 mois, reconductible dans les conditions fixées par l'article 4.1 du CCAP.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. En application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ZAC Nice Meridia
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour le lot 2 ZAC Nice Meridia sans minimum, avec un maximum de 300 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les variantes sont interdites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution exact sera précisé par chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-Bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions, objet de l'accord-cadre,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2),

— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date, l'objet ainsi que le destinataire public ou privé sous réserve que la mise à disposition de cette information ait été soumise à l'accord préalable de la collectivité concernée. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les missions, objet de l'accord-cadre,

— fournir l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5088588830012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au sein du présent avis, la date renseignée à l'article IV.2.2) «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» concerne la date de remise des dossiers de candidature et des offres. La remise des plis (candidature et offre) s'effectue obligatoirement sous forme dématérialisée. L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du règlement de la consultation, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

En application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis de marché via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'epa: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante: marches@epa-plaineduvar.com

Prime de participation: il est précisé qu'aucune indemnisation n'est prévue au titre de la phase candidature, celle-ci se limitant à une simple remise de dossier de candidature et non à une remise de prestations.

Forme de groupements éventuels: l'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre lors de la présentation de sa candidature. Les candidats sont libres de présenter pour l'accord-cadre ou l'un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

En tout état de cause, après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Si tel n'est pas le cas du groupement attributaire, ce dernier sera contraint donc d'assurer sa transformation.

Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procède au rejet de son offre, laquelle est alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) à exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 12 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) à exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n

3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 236-539423 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination inter-chantiers sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée. Il est divisé en 2 lots correspondants aux 2 périmètres opérationnels: — lot n — lot n Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Le périmètre et programme des 2 lots de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du CCTP de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Éco-vallée Plaine du Var
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173454
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539423
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

N'exerçant pas de fonction technique directe, ni de conduite de chantier directe, le coordinateur inter-chantiers a une action de coordination multiple, d'alerte des maîtres d'ouvrage, de planification et d'animation. Il pourra le cas échéant, faire des propositions pour tenir les calendriers et optimiser les emprises chantier.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible.

Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

En application de l'article 30-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: «Marina Airport» bât. C — 866 RD6007 — BP 113
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement

Référence
Informations complémentaires
Le montant du lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) — à exercer avant la signature du contrat,

2) — à exercer après la signature du contrat,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n

3) — à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure,

Source: OJS 2019/S 073-173454 (2019-04-11)

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