Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination inter-chantiers sur le périmètre de l'OIN Éco-Vallée.
Il est divisé en 2 lots correspondants aux 2 périmètres opérationnels:
— lot n 1: opération Grand Arénas,
— lot n 2: ZAC Nice Meridia.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct.
Le périmètre et programme des 2 lots de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du CCTP de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de mission de coordination inter-chantier sur le périmètre de l'OIN Éco-Vallée — Alpes-Maritimes (06)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination...”
Brève description
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination inter-chantiers sur le périmètre de l'OIN Éco-Vallée.
Il est divisé en 2 lots correspondants aux 2 périmètres opérationnels:
— lot n 1: opération Grand Arénas,
— lot n 2: ZAC Nice Meridia.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct.
Le périmètre et programme des 2 lots de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du CCTP de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération Grand Arénas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution exact sera précisé par chaque bon de commande.
Description du marché:
“N'exerçant pas de fonction technique directe, ni de conduite de chantier directe, le coordinateur inter-chantiers a une action de coordination multiple,...”
Description du marché
N'exerçant pas de fonction technique directe, ni de conduite de chantier directe, le coordinateur inter-chantiers a une action de coordination multiple, d'alerte des maîtres d'ouvrage, de planification et d'animation. Il pourra, le cas échéant, faire des propositions pour tenir les calendriers et optimiser les emprises chantier.
Le CCTP s'inspire des éléments de mission, des définitions du décret n 93-1268 du 29.11.1993 et à celles de l'arrêté du 21.12.1993, mais il vient les compléter ou en modifier certains points. Les missions du coordinateur inter-chantiers sont composées des phases suivantes:
— phase d'étude et d'anticipation basée sur les informations et les documents émis par les maîtrises d'ouvrage et par l'aménageur et l'OPC urbain de l'EPA,
— phase de suivi du déroulement des travaux,
— phase de mise en service et d'articulation des programmes avec les travaux des espaces publics réalisés par l'aménageur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est passé pour une durée de 12 mois, reconductible dans les conditions fixées par l'article 4.1 du CCAP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. En application de...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. En application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour le lot 1 opération Grand Arénas sans minimum, avec un maximum de 150 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour le lot 1 opération Grand Arénas sans minimum, avec un maximum de 150 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les variantes sont interdites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZAC Nice Meridia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour le lot 2 ZAC Nice Meridia sans minimum, avec un maximum de 300 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour le lot 2 ZAC Nice Meridia sans minimum, avec un maximum de 300 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les variantes sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-Bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— une attestation d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions, objet de l'accord-cadre,
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2),
— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de cette capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date, l'objet ainsi que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date, l'objet ainsi que le destinataire public ou privé sous réserve que la mise à disposition de cette information ait été soumise à l'accord préalable de la collectivité concernée. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les missions, objet de l'accord-cadre,
— fournir l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Au sein du présent avis, la date renseignée à l'article IV.2.2) «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» concerne la date de...”
Au sein du présent avis, la date renseignée à l'article IV.2.2) «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» concerne la date de remise des dossiers de candidature et des offres. La remise des plis (candidature et offre) s'effectue obligatoirement sous forme dématérialisée. L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du règlement de la consultation, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
En application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis de marché via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'epa: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante: marches@epa-plaineduvar.com
Prime de participation: il est précisé qu'aucune indemnisation n'est prévue au titre de la phase candidature, celle-ci se limitant à une simple remise de dossier de candidature et non à une remise de prestations.
Forme de groupements éventuels: l'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre lors de la présentation de sa candidature. Les candidats sont libres de présenter pour l'accord-cadre ou l'un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
En tout état de cause, après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Si tel n'est pas le cas du groupement attributaire, ce dernier sera contraint donc d'assurer sa transformation.
Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procède au rejet de son offre, laquelle est alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 12 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
2) à exercer après la signature du contrat:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;
3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Source: OJS 2018/S 236-539423 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA Éco-vallée Plaine du Var
URL: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de mission de coordination inter-chantier sur le périmètre de l'OIN Éco-vallée — Alpes-Maritimes (06)”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination...”
Brève description
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination inter-chantiers sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée.
Il est divisé en 2 lots correspondants aux 2 périmètres opérationnels:
— lot n 1: opération Grand Arénas,
— lot n 2: ZAC Nice Meridia.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct.
Le périmètre et programme des 2 lots de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du CCTP de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“N'exerçant pas de fonction technique directe, ni de conduite de chantier directe, le coordinateur inter-chantiers a une action de coordination multiple,...”
Description du marché
N'exerçant pas de fonction technique directe, ni de conduite de chantier directe, le coordinateur inter-chantiers a une action de coordination multiple, d'alerte des maîtres d'ouvrage, de planification et d'animation. Il pourra le cas échéant, faire des propositions pour tenir les calendriers et optimiser les emprises chantier.
Le CCTP s'inspire des éléments de mission, des définitions du décret n 93-1268 du 29.11.1993 et à celles de l'arrêté du 21.12.1993, mais il vient les compléter ou en modifier certains points. Les missions du coordinateur inter-chantiers est composée des phases suivantes:
— phase d'étude et d'anticipation basée sur les informations et les documents émis par les maîtrises d'ouvrage et par l'aménageur et l'OPC urbain de l'EPA,
— phase de suivi du déroulement des travaux,
— phase de mise en service et d'articulation des programmes avec les travaux des espaces publics réalisés par l'aménageur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
En application de l'article 30-7 du décret de...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
En application de l'article 30-7 du décret de 2016, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.0007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opération Grand Arénas
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: «Marina Airport» bât. C — 866 RD6007 — BP 113
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.0008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ZAC Nice Méridia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le montant du lot n 1 est sans montant minimum, et encadré par un montant maximum de 150 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions...”
Le montant du lot n 1 est sans montant minimum, et encadré par un montant maximum de 150 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Le montant du lot n 2 est sans montant minimum, et encadré par un montant maximum de 300 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) — à exercer avant la signature du contrat,
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) — à exercer avant la signature du contrat,
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 12 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
2) — à exercer après la signature du contrat,
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;
3) — à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2019/S 073-173454 (2019-04-11)