Accord-cadre mono-attributaire de mission de coordination inter-chantier sur le périmètre de l'OIN Éco-Vallée — Alpes-Maritimes (06)

EPA Éco-Vallée Plaine du Var

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination inter-chantiers sur le périmètre de l'OIN Éco-Vallée.
Il est divisé en 2 lots correspondants aux 2 périmètres opérationnels:
— lot n 1: opération Grand Arénas,
— lot n 2: ZAC Nice Meridia.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct.
Le périmètre et programme des 2 lots de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du CCTP de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
2019-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Éco-Vallée Plaine du Var
Numéro d'enregistrement national: 5088588830012
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — BP 33257
Commune postale: Nice
Code postal: 06205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493217100 📞
Courrier électronique: contact@epa-plaineduvar.com 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de mission de coordination inter-chantier sur le périmètre de l'OIN Éco-Vallée — Alpes-Maritimes (06)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération Grand Arénas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution exact sera précisé par chaque bon de commande.
Description du marché:
“N'exerçant pas de fonction technique directe, ni de conduite de chantier directe, le coordinateur inter-chantiers a une action de coordination multiple,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est passé pour une durée de 12 mois, reconductible dans les conditions fixées par l'article 4.1 du CCAP.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. En application de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour le lot 1 opération Grand Arénas sans minimum, avec un maximum de 150 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ZAC Nice Meridia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour le lot 2 ZAC Nice Meridia sans minimum, avec un maximum de 300 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date, l'objet ainsi que le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Au sein du présent avis, la date renseignée à l'article IV.2.2) «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» concerne la date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) à exercer avant la signature du contrat: — un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2018/S 236-539423 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Éco-vallée Plaine du Var
URL: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de mission de coordination inter-chantier sur le périmètre de l'OIN Éco-vallée — Alpes-Maritimes (06)”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“N'exerçant pas de fonction technique directe, ni de conduite de chantier directe, le coordinateur inter-chantiers a une action de coordination multiple,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. En application de l'article 30-7 du décret de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539423

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.0007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opération Grand Arénas
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: «Marina Airport» bât. C — 866 RD6007 — BP 113
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019.0008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ZAC Nice Méridia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant du lot n 1 est sans montant minimum, et encadré par un montant maximum de 150 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) — à exercer avant la signature du contrat, — un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2019/S 073-173454 (2019-04-11)