Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à Nice

EPA Eco Vallée Plaine du Var

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il ne permet pas l'exécution de prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification et de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.
Le périmètre et programme de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du cahier des charges de l'accord-cadre.
Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes:
— études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication,
— maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas,
— accompagnement de la traduction réglementaire du projet,
— accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Eco Vallée Plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine. Il ne permet pas l'exécution de prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification et de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents. Le périmètre et programme de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du cahier des charges de l'accord-cadre. Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes: — études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication, — maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas, — accompagnement de la traduction réglementaire du projet, — accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Eco Vallée Plaine du Var
Adresse postale: Immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais, BP 33257
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441449
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Il n'y a pas de variantes facultatives ou obligatoires au sein du présent accord-cadre. Elles pourront néanmoins être prévues au sein des marchés subséquents. Clause d'option au sens du droit de l'Union européenne — Directive 2014/24/UE: l'accord-cadre comporte les options citées à l'article II.2.11) du présent avis. Les marchés subséquents pourront également comporter des options.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.

Il ne permet pas l'exécution de prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification et de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.

Le périmètre et programme de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du cahier des charges de l'accord-cadre.

Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes:

— études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication,

— maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas,

— accompagnement de la traduction réglementaire du projet,

— accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le maître d'œuvre urbain aura les missions suivantes, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents. Les marchés subséquents ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.

Missions:

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de neuf (9) ans à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible deux (2) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de treize (13) ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de ce dernier. La reconduction est tacite.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

En revanche, des marchés subséquents pourront éventuelles comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents.

En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Partie de l'accord-cadre financée par des fonds de l'union européenne: Espace public intermodal - pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport - volet travaux d'aménagement de l'axe Nord-Sud - po feder
Informations complémentaires:

Il n'y a pas de variantes facultatives ou obligatoires au sein du présent accord-cadre. Elles pourront néanmoins être prévues au sein des marchés subséquents.

Clause d'option au sens du droit de l'Union européenne — Directive 2014/24/UE: l'accord-cadre comporte les options citées à l'article II.2.11) du présent avis. Les marchés subséquents pourront également comporter des options.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune,

— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 — mise à jour du 27.8.2018): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traités doivent être précisés,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (notamment, une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France),

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat pourra proposer une présentation détaillée de trois références qu'il souhaite mettre en valeur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Un architecte — urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), devra impérativement faire partie de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités économiques et financières présentées: 10 %,

— qualifications et qualité du candidat/adéquation des moyens annuels présentés (capacités, qualification) avec l'envergure des missions confiées et de l'implication attendue avec l'objet de l'accord-cadre: 20 %,

— qualité et pertinence des références présentées au regard des enjeux et du contexte de l'opération Grand Arénas: 70 %.

Justification de l’accord-cadre:

La mise en œuvre d'un projet urbain d'une telle envergure (49 ha) s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec la durée de 4 ans. Eu égard à la complexité de l'opération, la réalisation de la ZAC Grand Arénas s'étale sur 13 ans. L'Article B6 de l'acte d'engagement complète cette justification

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5088588830012
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, la première phase de la procédure concerne la phase candidature. Au sein du présent avis, la date renseignée à l'article «IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» concerne bien la date de remise des dossiers de candidature. L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du règlement de la consultation, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). En application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis de marché via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante: marches@epa-plaineduvar.com

Prime de participation: Il est précisé qu'aucune indemnisation n'est prévue au titre de la phase candidature, celle-ci se limitant à une simple remise de dossier de candidature et non à une remise de prestations. Il sera accordé aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation une indemnité totale fixée à 5 000 EUR (HT). À l'issue de la procédure, pour le titulaire de l'accord-cadre, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération.

Forme de groupements éventuels: l'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solifdaire) sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre lors de la présentation de sa candidature. En tout état de cause, après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Si tel n'est pas le cas du groupement attributaire, ce dernier sera contraint donc d'assurer sa transformation. Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procède au rejet de son offre, laquelle est alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016. Conformément à l'article 45-V du décret de 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter dans plus d'une équipe. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des équipes qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs équipes (et du candidat individuel le cas échéant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) À exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 12 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

2) À exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.

3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 195-441449 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019.0011
Brève description:

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine. Il ne permet pas l'exécution de prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification et de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents. Le périmètre et programme de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du cahier des charges de l'accord-cadre. Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes: — études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication, — maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas, — accompagnement de la traduction réglementaire du projet, — accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Valeur totale du marché: 4 446 438 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Écovallée plaine du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282983
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441449
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Critères détaillés de jugement des offres: 1) Prix (30 %); 2) Valeur technique (70 %): — sous-critère 1: 40 %, — sous-critère 2: 30 %, — sous-critère 3: 30 % (voir détail à l'article 6.3.2 du RC). Le montant indiqué art. II.1.6) et V.2.4) du présent avis correspond au montant du DQE du titulaire, et non à celui de l'accord-cadre. Celui-ci est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.

Le maître d'œuvre urbain aura les missions suivantes, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.

Les marchés subséquents ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.missions:

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.des marchés subséquents pourront comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents. En application de l'art. 30 I 7

Informations complémentaires:

Critères détaillés de jugement des offres:

1) Prix (30 %);

2) Valeur technique (70 %):

— sous-critère 1: 40 %,

— sous-critère 2: 30 %,

— sous-critère 3: 30 % (voir détail à l'article 6.3.2 du RC).

Le montant indiqué art. II.1.6) et V.2.4) du présent avis correspond au montant du DQE du titulaire, et non à celui de l'accord-cadre. Celui-ci est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: François Leclercq
Numéro d'enregistrement national: 33199151300044
Adresse postale: 39 rue du Repos
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Base
Numéro d'enregistrement national: 43350692000076
Adresse postale: 21-23 rue d'Algérie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Artelia ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600754
Adresse postale: Agence de Nice — immeuble Anis — 57 avenue Simone Veil
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 446 438 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) — à exercer avant la signature du contrat

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 12 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) — à exercer après la signature du contrat

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

3) — à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision

Source: OJS 2019/S 115-282983 (2019-06-13)

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