Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à Nice

EPA Eco Vallée Plaine du Var

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il ne permet pas l'exécution de prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification et de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.
Le périmètre et programme de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du cahier des charges de l'accord-cadre.
Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes:
— études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication,
— maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas,
— accompagnement de la traduction réglementaire du projet,
— accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Eco Vallée Plaine du Var
Numéro d'enregistrement national: 5088588830012
Adresse postale: Immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais, BP 33257
Commune postale: Nice
Code postal: 06205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 493217100 📞
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Fax: +33 493217126 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à Nice”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine. Il ne permet pas l'exécution de prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Le maître d'œuvre urbain aura les missions suivantes, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de neuf (9) ans à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible deux (2) fois deux (2) ans, soit une durée...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacités économiques et financières présentées: 10 %, — qualifications et qualité du candidat/adéquation des moyens annuels présentés (capacités,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. En revanche, des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Partie de l'accord-cadre financée par des fonds de l'union européenne: Espace public intermodal - pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport - volet travaux...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de variantes facultatives ou obligatoires au sein du présent accord-cadre. Elles pourront néanmoins être prévues au sein des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016): en cas de candidature en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un architecte — urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), devra impérativement faire partie de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La mise en œuvre d'un projet urbain d'une telle envergure (49 ha) s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec la durée de 4 ans. Eu égard à la...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, la première phase de la procédure concerne la phase candidature. Au sein du présent avis, la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) À exercer avant la signature du contrat: — un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2018/S 195-441449 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Écovallée plaine du Var
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à Nice 2019.0011”
Brève description:
“L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine. Il ne permet pas l'exécution de prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 446 438 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description du marché:
“Le maître d'œuvre urbain aura les missions suivantes, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.des marchés subséquents pourront comporter des tranches. Ce point sera...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Critères détaillés de jugement des offres: 1) Prix (30 %); 2) Valeur technique (70 %): — sous-critère 1: 40 %, — sous-critère 2: 30 %, — sous-critère 3: 30...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441449

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.0011
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à Nice”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: François Leclercq
Numéro d'enregistrement national: 33199151300044
Adresse postale: 39 rue du Repos
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Base
Numéro d'enregistrement national: 43350692000076
Adresse postale: 21-23 rue d'Algérie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône 🏙️
Nom: Artelia ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600754
Adresse postale: Agence de Nice — immeuble Anis — 57 avenue Simone Veil
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 446 438 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) — à exercer avant la signature du contrat — un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-282983 (2019-06-13)