L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il ne permet pas l'exécution des prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification et de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.
Le périmètre et programme de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du cahier des charges de l'accord-cadre.
Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes:
— études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication,
— maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas,
— accompagnement de la traduction réglementaire du projet,
— accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à Nice”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il ne permet pas l'exécution des prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à...”
Brève description
L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il ne permet pas l'exécution des prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification et de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.
Le périmètre et programme de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du cahier des charges de l'accord-cadre.
Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes:
— études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication,
— maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas,
— accompagnement de la traduction réglementaire du projet,
— accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.
Le maître d'œuvre urbain aura les missions suivantes, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents. Les marchés subséquents ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Missions: études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication;
Maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas; Accompagnement de la traduction réglementaire du projet et Accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de neuf (9) ans à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible deux (2) fois deux (2) ans soit une durée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de neuf (9) ans à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible deux (2) fois deux (2) ans soit une durée maximale de treize (13) ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de ce dernier. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités économiques et financières présentées: 10 %,
— qualifications et qualité du candidat /...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités économiques et financières présentées: 10 %,
— qualifications et qualité du candidat / adéquation des moyens annuels présentés (capacités, qualification) avec l'envergure des missions confiées et de l'implication attendue avec l'objet de l'accord-cadre: 20 %,
— qualité et pertinence des références présentées au regard des enjeux et du contexte de l'opération Grand Arénas: 70 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“partie de l'accord-cadre financée par des fonds de l'union européenne: Espace public intermodal - pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport - volet travaux...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
partie de l'accord-cadre financée par des fonds de l'union européenne: Espace public intermodal - pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport - volet travaux d'aménagement de l'axe Nord-Sud - po feder
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de variantes facultatives ou obligatoires au sein du présent accord-cadre. Elles pourront néanmoins être prévues au sein des marchés...”
Informations complémentaires
Il n'y a pas de variantes facultatives ou obligatoires au sein du présent accord-cadre. Elles pourront néanmoins être prévues au sein des marchés subséquents. Clause d'option au sens du droit de l'union Européenne — Directive 2014/24/ue: l'accord-cadre comporte les options citées à l'article II.2.11) du présent avis. Les marchés subséquents pourront également comporter des options.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de candidature en...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune.
— en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire Dc4 mis à jour du 31.7.2017): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire Dc1 mis à jour du 31.3.2016),
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre,
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (notamment, une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France);
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat pourra proposer une présentation détaillée de 3 références qu'il souhaite mettre en valeur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un architecte — urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), devra impérativement faire partie de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Un architecte — urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), devra impérativement faire partie de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la mise en œuvre d'un projet urbain d'une telle envergure (49 ha) s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec la durée de 4 ans. Eu égard à la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la mise en œuvre d'un projet urbain d'une telle envergure (49 ha) s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec la durée de 4 ans. Eu égard à la complexité de l'opération, la réalisation de la ZAC Grand Arénas s'étale sur 13 ans. L'Article B6 de l'acte d'engagement complète cette justification
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“S'Agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, la première phase de la procédure concerne la phase candidature.
Au sein du présent avis, la...”
S'Agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, la première phase de la procédure concerne la phase candidature.
Au sein du présent avis, la date renseignée à l'article «IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» concerne bien la date de remise des dossiers de candidature.
L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du règlement de la consultation, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
En application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis de marché via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'epa: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com.
En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès de: Service des marchés — Établissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée de la plaine du Var — 455 promenade des Anglais — Immeuble Nice Plaza — BP 33257 — 06205 Nice Cedex / Tél: 04 93 21 71 00 - courriel: marches@epa-plaineduvar.com.
Prime de participation:
Il est précisé qu'aucune indemnisation n'est prévue au titre de la phase candidature, celle-ci se limitant à une simple remise de dossier de candidature et non à une remise de prestations.
Il sera accordé aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation une indemnité totale fixée à 5 000 EUR (HT).
A l'issue de la procédure, pour le titulaire de l'accord-cadre, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération.
Forme de groupements éventuels:
L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire) sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre lors de la présentation de sa candidature. En tout état de cause, après l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur exigera que la mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Si tel n'est pas le cas du groupement attributaire ce dernier sera contraint donc d'assurer sa transformation.
Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procède au rejet de son offre, laquelle est alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016.
Conformément à l'article 45 V du décret de 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter dans plus d'une équipe.
Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des équipes qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs équipes (et du candidat individuel le cas échéant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) A exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) A exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du
Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal
Administratif de Nice peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
2) A exercer après la signature du contrat:
— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn et Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois» à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
3) A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.
Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Source: OJS 2018/S 153-351121 (2018-08-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à NICE”
Brève description:
“L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine. Il ne permet pas l'exécution des prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à...”
Brève description
L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine. Il ne permet pas l'exécution des prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification et de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents. Le périmètre et programme de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du cahier des charges de l'accord-cadre. Les missions du Maître d'œuvre sont les suivantes:
— études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication,
— maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas,
— accompagnement de la traduction réglementaire du projet,
— accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le maître d'œuvre urbain aura les missions suivantes, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents....”
Description du marché
Le maître d'œuvre urbain aura les missions suivantes, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents. Les marchés subséquents ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Missions: études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication; maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas; accompagnement de la traduction réglementaire du projet et accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Partie de l'accord-cadre financée par des fonds de l'union européenne: Espace public intermodal - pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport - volet travaux...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Partie de l'accord-cadre financée par des fonds de l'union européenne: Espace public intermodal - pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport - volet travaux d'aménagement de l'axe Nord-Sud - po feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351121
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à Nice” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le directeur général de l'EPA Éco-vallée Plaine du Var a décidé de déclarer sans suite la procédure par décision n 2018-050 en date du 1.10.2018, et de...”
Le directeur général de l'EPA Éco-vallée Plaine du Var a décidé de déclarer sans suite la procédure par décision n 2018-050 en date du 1.10.2018, et de relancer la procédure dans les plus brefs délais.
Cette décision est publiée au recueil de l'EPA.
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Source: OJS 2018/S 191-432176 (2018-10-01)