Accord-cadre de service pour l'exploitation du service public d'assainissement
SIVU de Pont-de-Vaux
Accord-cadre de services pour l'exploitation du service public d'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-07 | Avis de marché |
| 2019-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: SIVU_exploitation service assainissement
Brève description: Accord-cadre de services pour l'exploitation du service public d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU de Pont-de-Vaux
Adresse postale: 66 rue Maréchal de Lattre
Code postal: 01190
Commune postale: Pont-de-Vaux
Contact
Adresse Internet: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: marielguichard@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385514561 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394918
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6.9.2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394918 (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: SIVU_exploitation service assainissement
Brève description: Accord-cadre de services pour l'exploitation du service public d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU de Pont-de-Vaux
Adresse postale: 66 rue Maréchal de Lattre
Code postal: 01190
Commune postale: Pont-de-Vaux
Contact
Adresse Internet: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: marielguichard@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385514561 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394918
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de…
… commande émis selon les besoins.
… commandes sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de la date de notification du présent marché.
L'accord-cadre pourra être reconduit par tranche de 6 mois pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La reconduction est tacite.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 1 mois avant la date d'échéance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6.9.2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394918 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de services pour l'exploitation du service public d'assainissement.
Valeur totale du marché: 219 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012363
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394918
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de service pour l'exploitation du service public d'assainissement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 126 chemin du Dérontet
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 219 042 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 007-012363 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de services pour l'exploitation du service public d'assainissement.
Valeur totale du marché: 219 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012363
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394918
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de service pour l'exploitation du service public d'assainissement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 126 chemin du Dérontet
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 219 042 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 007-012363 (2019-01-08)
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