Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de service pour l'exploitation du service public d'assainissement
SIVU_exploitation service assainissement”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: Accord-cadre de services pour l'exploitation du service public d'assainissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande émis selon les besoins.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande émis selon les besoins.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de la date de notification du présent marché.
L'accord-cadre pourra être reconduit par...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de la date de notification du présent marché.
L'accord-cadre pourra être reconduit par tranche de 6 mois pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La reconduction est tacite.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 1 mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6.9.2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 174-394918 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de services pour l'exploitation du service public d'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 042 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre de service pour l'exploitation du service public d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: Accord-cadre de service pour l'exploitation du service public d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 126 chemin du Dérontet
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 042 💰
Source: OJS 2019/S 007-012363 (2019-01-08)