Accord-cadre de prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon

Ville de Toulon

La consultation concerne des prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon, en 2 lots, pour les bâtiments et équipements communaux (lot 1) et pour les infrastructures, VRD et espaces verts (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-04-18	Informations complémentaires
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167163
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un accord-cadre mono attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont: Montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC; montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 99 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les bâtiments et équipements communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bon de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC; montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les infrastructures, VRD et espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les services infrastructures, VRD et espaces verts gérés par la Ville de Toulon.

Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bons de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont:

Montant minimum annuel de 25 000 EUR TTC; montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii loi du 9/12/2016):

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur SPS du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets nº 94-1159 du 26.11.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003 et les articles du Code du travail correspondants). Ce niveau de qualification est une niveau minimal exigé. À cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification du lot considéré dont le cadre est joint au Dossier de consultation.

Les candidats devront impérativement remettre la fiche qualification jointe au présent DCE accompagnée des justificatifs.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les Documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le Pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1.5 et Ii-2.6-) annoncée en euros HT par an.

Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation. Pour les lots 1 et 2 prix sur 12 points et valeur technique sur 8 points. Les critères d'attribution des marchés subséquent sont fixés à l'article 5 du CCP-AC.

Date prévisionnelle de mise en concurrence du premier marché subséquent pour chaque lot: Juillet/Août 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les Pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: Cf coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 075-167163 (2018-04-16)

Informations complémentaires (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la ville de Toulon, en 2 lots, pour les bâtiments et équipements communaux (lot 1) et pour les infrastructures, VRD et espaces verts (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172427
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167163
Numéro JO-S: 77

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Source: OJS 2018/S 077-172427 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265683.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308980
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La masse minimum de l'accord-cadre est de 120 000 EUR TTC et la masse maximum est de 480 000. Pluralité de critère de jugement: — critère prix noté 12/12, — critère valeur technique noté 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les bâtiments et équipements communaux
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bon de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

La masse minimum de l'accord-cadre est de 120 000 EUR TTC et la masse maximum est de 480 000. Pluralité de critère de jugement:

— critère prix noté 12/12,

— critère valeur technique noté 08/08.

Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les infrastructures, VRD et espaces verts
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les services infrastructures, VRD et espaces verts gérés par la ville de Toulon. Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bons de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

La masse minimum de l'accord-cadre est de 100 000 EUR TTC et la masse maximum est de 400 000. Pluralité de critère de jugement:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: parc Tertiaire Valgora — bât. A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 78 582 EUR 💰
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 79615.80 EUR 💰
Nom: Aasco
Adresse postale: 3 rue du Couvent
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 68 346 EUR 💰
24 468 EUR 💰
37155.60 EUR 💰
30652.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC de chaque attributaire. Les montant des articles V 2 4) du présent avis représente les montants (TTC) du DENC de chaque attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

— pour le 81 RL 2018 le: 9.7.2018,

— pour le 82 RL 2018 le: 9.7.2018,

— pour le 83 RL 2018 le: 11.7.2018,

— pour le 84 RL 2018 le: 9.7.2018,

— pour le 85 RL 2018 le: 9.7.2018,

— pour le 86 RL 2018 le: 11.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: CF coordonnées ci-dessus
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 135-308980 (2018-07-13)

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