Accord-cadre de prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon
La consultation concerne des prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon, en 2 lots, pour les bâtiments et équipements communaux (lot 1) et pour les infrastructures, VRD et espaces verts (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 494368536📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de...”
Titre
Accord-cadre de prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la ville de Toulon
La consultation concerne des prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la ville de Toulon, en 2 lots, pour les bâtiments et équipements communaux (lot 1) et pour les infrastructures, VRD et espaces verts (lot 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 075-167163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 077-172427 (2018-04-18)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363327📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265683.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les bâtiments et équipements communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 dans les...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bon de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.
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Prix
Description
Informations complémentaires:
“La masse minimum de l'accord-cadre est de 120 000 EUR TTC et la masse maximum est de 480 000. Pluralité de critère de jugement:
— critère prix noté 12/12,
—...”
Informations complémentaires
La masse minimum de l'accord-cadre est de 120 000 EUR TTC et la masse maximum est de 480 000. Pluralité de critère de jugement:
— critère prix noté 12/12,
— critère valeur technique noté 08/08.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les infrastructures, VRD et espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les services infrastructures, VRD et espaces verts gérés par la ville de Toulon. Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bons de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“La masse minimum de l'accord-cadre est de 100 000 EUR TTC et la masse maximum est de 400 000. Pluralité de critère de jugement:
— critère prix noté 12/12,
—...”
Informations complémentaires
La masse minimum de l'accord-cadre est de 100 000 EUR TTC et la masse maximum est de 400 000. Pluralité de critère de jugement:
— critère prix noté 12/12,
— critère valeur technique noté 08/08.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-167163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 81 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les bâtiments et équipements communaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: parc Tertiaire Valgora — bât. A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 582 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 82 RL 2018
Nom et adresse du contractant
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79615.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 83 RL 2018
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco
Adresse postale: 3 rue du Couvent
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 346 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 84 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les infrastructures, VRD et espaces verts” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 468 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 85 RL 2018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37155.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 86 RL 2018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30652.80 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC de chaque attributaire. Les montant des articles V 2 4) du...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC de chaque attributaire. Les montant des articles V 2 4) du présent avis représente les montants (TTC) du DENC de chaque attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Ces accords-cadres ont été signés le: 26.6.2018 et notifiés:
— pour le 81 RL 2018 le: 9.7.2018,
— pour le 82 RL 2018 le: 9.7.2018,
— pour le 83 RL 2018 le: 11.7.2018,
— pour le 84 RL 2018 le: 9.7.2018,
— pour le 85 RL 2018 le: 9.7.2018,
— pour le 86 RL 2018 le: 11.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: CF coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 135-308980 (2018-07-13)