Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins de l'EPF d'Occitanie

Etablissement public foncier LR

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — catégories 1, 2 et 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: M 2018/10
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — catégories 1, 2 et 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Aveyron 🏙️
Lozère 🏙️
Gard 🏙️
Gers 🏙️
Tarn 🏙️
Hérault 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier LR
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire — bâtiment 19
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.epflr.fr/ 🌏
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epflr.fr 📧
Fax: +33 467429485 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fSzmr9eQE2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315309
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le financement du marché sera assuré sur le budget de l'EPF d'Occitanie adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: marches-travaux-services@epf-occitanie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Lot 1: mission CSPS sur le territoire de Cahors
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission CSPS sur le territoire de Cahors
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an courant à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par période annuelle sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informera le prestataire par lettre notifiée en LRAR ou télécopie, au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire du marché
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: mission CSPS sur le territoire de Rodez
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission CSPS sur le territoire de Rodez
Intitulé du lot: Lot 3: mission CSPS sur le territoire de Mende
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission CSPS sur le territoire de Mende
Intitulé du lot: Lot 4: mission CSPS sur le territoire d'ales
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle périodique du patrimoine situé sur le territoire d'alès
Intitulé du lot: Lot 5: mission CSPS sur le territoire d'auch
Numéro du lot: 5
Brève description: Mission CSPS sur le territoire d'auch
Intitulé du lot: Lot 6: mission CSPS sur le territoire d'albi
Numéro du lot: 6
Brève description: Mission CSPS sur le territoire d'albi
Intitulé du lot: Lot 7: mission CSPS sur le territoire de Lodève
Numéro du lot: 7
Brève description: Mission CSPS sur le territoire de Lodève
Intitulé du lot: Lot 8: mission CSPS sur le territoire de Saint Gaudens
Numéro du lot: 8
Brève description: Mission CSPS sur le territoire de Saint-Gaudens
Intitulé du lot: Lot 9: mission CSPS sur le territoire de Foix
Numéro du lot: 9
Brève description: Mission sur le territoire de Foix
Intitulé du lot: Lot 10: mission CSPS situé sur le territoire de Carcassonne
Numéro du lot: 10
Brève description: Mission CSPS sur le territoire de Carcassonne
Intitulé du lot: Lot 11: mission CSPS sur le territoire de Prades
Numéro du lot: 11
Brève description: Mission CSPS sur le territoire de Prades
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Cahors
Aveyron
Lozère
Gard
Gers
Tarn
Hérault
Haute Garonne
Ariège
Aude
Pyrénées-Orientales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R4532-25 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de l'EPF d'Occitanie à Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Portage foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fSzmr9eQE2 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Anexw1Usts 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 67548100 📞
Fax: +33 67548156 📠
Source: OJS 2018/S 138-315309 (2018-07-16)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments