Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins de l'EPF d'Occitanie
M 2018/10”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — catégories 1, 2 et 3”
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mission CSPS sur le territoire de Cahors
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cahors
Description du marché: Mission CSPS sur le territoire de Cahors
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an courant à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par période annuelle sans pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an courant à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par période annuelle sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informera le prestataire par lettre notifiée en LRAR ou télécopie, au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: mission CSPS sur le territoire de Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aveyron
Description du marché: Mission CSPS sur le territoire de Rodez
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: mission CSPS sur le territoire de Mende
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lozère
Description du marché: Mission CSPS sur le territoire de Mende
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: mission CSPS sur le territoire d'ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gard
Description du marché: Contrôle périodique du patrimoine situé sur le territoire d'alès
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: mission CSPS sur le territoire d'auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gers
Description du marché: Mission CSPS sur le territoire d'auch
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: mission CSPS sur le territoire d'albi
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn
Description du marché: Mission CSPS sur le territoire d'albi
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: mission CSPS sur le territoire de Lodève
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault
Description du marché: Mission CSPS sur le territoire de Lodève
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: mission CSPS sur le territoire de Saint Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Garonne
Description du marché: Mission CSPS sur le territoire de Saint-Gaudens
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: mission CSPS sur le territoire de Foix
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ariège
Description du marché: Mission sur le territoire de Foix
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: mission CSPS situé sur le territoire de Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude
Description du marché: Mission CSPS sur le territoire de Carcassonne
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: mission CSPS sur le territoire de Prades
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales
Description du marché: Mission CSPS sur le territoire de Prades
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article R4532-25 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPF d'Occitanie à Montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le financement du marché sera assuré sur le budget de l'EPF d'Occitanie adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:...”
Le financement du marché sera assuré sur le budget de l'EPF d'Occitanie adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: marches-travaux-services@epf-occitanie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 67548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 138-315309 (2018-07-16)