Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre de l'opération de lotissement haute qualité environnementale situe au morne Bernard à Baie-Mahault

SEMAG

Le marché est un accord-cadre au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, mono-attributaire.
La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre urbaine et les études urbaines dans le cadre de l'opération de lotissement HQE situé au morne Bernard à Baie-Mahault.
Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'œuvre tel que défini par le Titre II de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 01.12.1988 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et son arrêté d'application en date du 21.12.1993 qui servent de base à sa définition.
Les missions de base seront complétées par des missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Qui ?

• SEMAG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 3540-MOEU
Brève description:

Le marché est un accord-cadre au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, mono-attributaire. La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre urbaine et les études urbaines dans le cadre de l'opération de lotissement HQE situé au morne Bernard à Baie-Mahault. Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'œuvre tel que défini par le Titre II de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 01.12.1988 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et son arrêté d'application en date du 21.12.1993 qui servent de base à sa définition. Les missions de base seront complétées par des missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: Espaces SEMAG Lot Grand Camp La Rocade, BP 289 Boisripeaux Agissant au nom et pour le compte de la ville de Baie-Mahault
Code postal: 97182
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏
Courrier électronique: e.eloy@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
URL des documents: http://semag.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://semag.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041965
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

En plus des compétences obligatoires exigées, les compétences facultatives suivantes peuvent être intégrées à l'équipe: — gestion des déchets, de l'énergie, — ingénierie de l'environnement, — circulation et stationnement, — transport alternatif et modes doux, — urbanisme durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, mono-attributaire.

La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre urbaine et les études urbaines dans le cadre de l'opération de lotissement HQE situé au morne Bernard à Baie-Mahault.

Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'œuvre tel que défini par le Titre II de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 01.12.1988 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et son arrêté d'application en date du 21.12.1993 qui servent de base à sa définition.

Les missions de base seront complétées par des missions complémentaires.

À titre prévisionnel, les marchés subséquents ou bons de commandes susceptibles d'être passés au cours de l'exécution de l'accord-cadre sont les suivants:

— volet A: conception urbaine,

— volet B: réalisation et mise à jour des documents réglementaires,

— volet C: mission de Coordination urbaine, architecturale, et environnementale,

— volet D: mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la réalisation des espaces publics,

— volet E: assistance et animation de la concertation,

— volet F: assistance à maîtrise d'ouvrage/architecte-urbaniste conseil.

L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 12 000 000 EUR. Le site concerné s'étend sur une superficie d'environ 25 ha.

Le projet consiste à créer un quartier à haute valeur ajoutée de développement dédiée aux activités suivantes:

— technologie de l'information et de la communication,

— transformation agro-alimentaire, recherche et développement,

— sciences et technique de la mer,

— étude des risques majeurs,

— enseignement supérieur (école d'ingénieur et de commerces),

— centre d'affaire.

Il devra également être pris en compte les enjeux de développement durable:

— assurer un cadre de vie sain,

— végétalisation des espaces, développement des jardins urbains,

— développement d'une gestion raisonnée de l'eau et du recyclage des déchets,

— développement des modes de transport alternatifs et doux,

— intégration du projet aux promenades vertes et bleues de l'agglomération.

Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes, réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— urbanisme,

— architecture,

— ingénierie bâtiment Hqe,

— ingénierie VRD,

— paysagiste.

Est imposé que le groupement d'entreprises soit conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être l'urbaniste de l'équipe.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

En plus des compétences obligatoires exigées, les compétences facultatives suivantes peuvent être intégrées à l'équipe:

— gestion des déchets, de l'énergie,

— ingénierie de l'environnement,

— circulation et stationnement,

— transport alternatif et modes doux,

— urbanisme durable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-Bernard à Baie-Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont:

— DC1 unique pour l'ensemble des membres du groupement,

— DC2 par cotraitant et sous-traitant éventuel,

— ou DUME en remplacement des DC1 et DC2,

— pour l'architecte: preuve de l'inscription à l'ordre des architectes à jour (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Les documents à produire sont:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels à jour.

Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du Pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à produire sont:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour l'opérateur envisagé pour les prestations liées à la HQE: preuve de la certification professionnelle nf HQE ou équivalent, à jour.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour l'architecte: preuve de l'inscription à l'ordre des architectes à jour (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les documents à fournir pour l'évaluation des candidatures sont:

— une note succincte de motivation du candidat intégrant une analyse de la compréhension des attendus,

— une présentation de l'équipe de projet accompagnée des titres d'études et professionnels (Curriculum vitae) du personnel envisagé,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— pour chaque intervenant (urbaniste; architecte; paysagiste; et bet vrd et bet HQE regroupés): une présentation de 3 références significatives au maximum de projets similaires à l'objet du marché et d'un niveau de performance équivalent, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références en adéquation avec le projet: 40 %.

Motivation et compréhension des attendus: 40 %.

Moyens techniques et professionnels: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville place Childéric Trinqueur
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semag.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: contact@baiemahault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
URL des documents: http://semag.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade, BP 289 Boisripeaux
Téléphone: +590 90932390 📞

Référence
Informations complémentaires

3 candidats maximums seront sélectionnés selon les critères pour participer au dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Rue Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 90806363 📞
Fax: +590 90806369 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 020-041965 (2018-01-26)

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