Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre de l'opération de lotissement haute qualité environnementale situe au morne Bernard à Baie-Mahault
Le marché est un accord-cadre au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, mono-attributaire.
La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre urbaine et les études urbaines dans le cadre de l'opération de lotissement HQE situé au morne Bernard à Baie-Mahault.
Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'œuvre tel que défini par le Titre II de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi nº 88-1090 du 01.12.1988 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et son arrêté d'application en date du 21.12.1993 qui servent de base à sa définition.
Les missions de base seront complétées par des missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-01-26
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Avis de marché
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