Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
18ACMOE”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
18ACMOE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions successives de 1 an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un seul attributaire donnant lieu ultérieurement à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une période...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul attributaire donnant lieu ultérieurement à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Celui-ci pourra faire l'objet de 3 reconductions successives de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle suivants:
—— OPQIBI nº 1104 (études de voirie complexes),
—— OPQIBI nº 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers complexes),
—— OPQIBI nº 1815 (ingénierie d'ouvrages d'infrastructure, option développement durable),
— AIPR en vigueur (conception/exécutant).
Il sera accepté également tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne afin de justifier des mêmes niveaux de qualifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477515 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements D'Infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
18ACMOE”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements D'Infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
18ACMOE
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 755025
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1972635
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC19-02
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque, CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 755025
Offre la plus élevée: 1972635
“Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région...”
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06, Tél.: +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax.: +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 15.3.2019 et notifié le 19.3.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001”
Source: OJS 2019/S 059-137140 (2019-03-20)