Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'extensions et la requalification de voiries et parcelles existantes — ZI Ruitz-Houchin-Barlin-Haillicourt

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Parmi les zones d'activités du territoire, la zone industrielle de Ruitz-Houchin-Barlin-Haillicourt, d'une surface de 270 ha, et développée sous la forme d'une Zone d'aménagement concertée (ZAC), est composée d'une partie déjà aménagée qui se concentre essentiellement sur la commune de Ruitz, et d'une partie d'espace disponible non aménagée se situant sur les 4 communes de Ruitz, Houchin, Barlin et Haillicourt. La zone industrielle de Ruitz-Houchin-Barlin-Haillicourt se situe dans le pays minier, interface entre les collines de l'artois et les plaines du nord. Les caractéristiques majeures du site, qu'il conviendra de respecter dans le cadre des futurs projets, sont: présence d'un réseau hydrographique, sur lequel il y a lieu de s'appuyer pour qualifier le paysage d'ensemble de la zone. Couvert végétal significatif, qu'il convient de préserver/conforter sur l'ensemble du site et de développer sur les futures extensions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2018-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
Parmi les zones d'activités du territoire, la zone industrielle de Ruitz-Houchin-Barlin-Haillicourt, d'une surface de 270 ha, et développée sous la forme d'une Zone d'aménagement concertée (ZAC), est composée d'une partie déjà aménagée qui se concentre essentiellement sur la commune de Ruitz, et d'une partie d'espace disponible non aménagée se situant sur les 4 communes de Ruitz, Houchin, Barlin et Haillicourt. La zone industrielle de Ruitz-Houchin-Barlin-Haillicourt se situe dans le pays minier, interface entre les collines de l'artois et les plaines du nord. Les caractéristiques majeures du site, qu'il conviendra de respecter dans le cadre des futurs projets, sont: présence d'un réseau hydrographique, sur lequel il y a lieu de s'appuyer pour qualifier le paysage d'ensemble de la zone. Couvert végétal significatif, qu'il convient de préserver/conforter sur l'ensemble du site et de développer sur les futures extensions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Bethune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261920
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'estimation sommaire de l'enveloppe des travaux, réalisés sur la période de cet accord-cadre, est de 6 000 000 EUR HT. La candidature peut être présentée soit sous la forme d es formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est préconisée. Toutefois, dans le cadre d'une remise d'offre papier, il sera procédé à un envoi par la poste avec AR, ou un dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18054.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI/CIE.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution ou de livraison: zone industrielle à Ruitz-Houchin-Barlin-Haillicourt, 62620 Ruitz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— CA annuel de l'agence exécutant la prestation en propre exigé pour le BET infrastructures: 150 000 EUR HT. CA annuel de l'agence exécutant la prestation en propre exigé pour la compétence paysagiste: 125 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
— prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
— délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'estimation sommaire de l'enveloppe des travaux, réalisés sur la période de cet accord-cadre, est de 6 000 000 EUR HT.
La candidature peut être présentée soit sous la forme d es formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est préconisée.
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Toutefois, dans le cadre d'une remise d'offre papier, il sera procédé à un envoi par la poste avec AR, ou un dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
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En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
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Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18054.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Source: OJS 2018/S 115-261920 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Parmi les zones d'activités du territoire, la zone industrielle de Ruitz-Houchin-Barlin-Haillicourt, d'une surface de 270 ha, et développée sous la forme d'une Zone d'aménagement concertée (ZAC), est composée d'une partie déjà aménagée qui se concentre essentiellement sur la commune de Ruitz, et d'une partie d'espace disponible non aménagée se situant sur les quatre communes de Ruitz, Houchin, Barlin et Haillicourt. La zone industrielle de Ruitz-Houchin-Barlin-Haillicourt se situe dans le pays minier, interface entre les collines de l'Artois et les plaines du Nord. Les caractéristiques majeures du site, qu'il conviendra de respecter dans le cadre des futurs projets, sont: Présence d'un réseau hydrographique, sur lequel il y a lieu de s'appuyer pour qualifier le paysage d'ensemble de la zone.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Commune postale: Bethune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478153
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261920
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Estimation sommaire de l'enveloppe des travaux, réalisés sur la période de cet accord-cadre, est de 6 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Ep/Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Aci/Cie.
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Strate
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Urba Folia
Rainette
Alter emo
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59338
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2018/S 209-478153 (2018-10-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Alter Emo Rainette Strate Urba Folia
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie