Accord-cadre de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation du réseau très haut débit FTTH de la phase 2 sur le département du Doubs

Syndicat mixte Doubs très haut débit

La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation des études et le suivi des déploiements FTTH à réaliser sur la période 2019 à 2022, ainsi que la desserte FTTE sur la période 2019, sur le département du Doubs. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé avec un opérateur économique selon les dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire se verra confié les éléments de mission (loi MOP): AVP — VISA — DET — AOR et des missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports
• safege / suez consulting

Qui ?

• Syndicat mixte Doubs très haut débit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SMIX_2018_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Doubs très haut débit
Adresse postale: 6 rue du Collège
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Contact
Adresse Internet: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cyril.philipponnat@doubs-thd.com 📧
Téléphone: +33 971166020 📞
Fax: +33 971166025 📠
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105577
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les candidatures sont examinées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique, financière, technique et professionnelle. Les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés après classement par notation, sur la base des critères: — capacité économique, financière (40 %), — capacités techniques, professionnelles (60 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre comportant la réalisation des études d'Avant-projet (AVP) sur les liens de collecte/transport/desserte FTTH/FTTE, le VISA des études d'exécution des entreprises de travaux, le suivi de l'exécution des contrats de travaux (DET) jusqu'à l'Assistance lors des opérations de réception (AOR) en lien avec l'exploitant du réseau de Doubs, altitude infrastructure. Une mission complémentaire d'aide à la désignation d'un Coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et une mission complémentaire pour des études techniques ponctuelles.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois 1 an.

Informations complémentaires:

— capacité économique, financière (40 %),

— capacités techniques, professionnelles (60 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature, déclaration du candidat: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics) ou le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3º.c) de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans des 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part des effectifs liés à l'activité de l'objet du marché (indication des titres d'études et professionnels, notamment des responsables de services, chefs de projet ou chargés d'affaire),

— les références les plus significatives et les plus récentes de maîtrise d'œuvre d'infrastructures, notamment dans le domaine du déploiement de réseaux FTTX en phase conception et en phase travaux, réalisées au cours des 3 dernières années; pour chaque référence ci-dessus, le candidat indique les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, les caractéristiques de l'opération, la date de réalisation, le coût des travaux, les éléments de complexité équivalents au présent marché et les éléments de missions concernés. À la vue des références, le maître d'œuvre doit démontrer qu'il maîtrise parfaitement les règles d'utilisation définies par les gestionnaires d'infrastructures tierces, ainsi que le contexte réglementaire qui s'impose dans le domaine des réseaux FTTX,

— description des moyens techniques, notamment les outils ou logiciels spécifiques de suivi des études et travaux, de suivi qualité de sa mission, et de suivi des études spécifiques quant à la réutilisation des réseaux tiers d'Orange et Enedis.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Compte tenu du nombre important de candidats possible et de la lourdeur de la négociation, il n'apparaît pas pertinent de négocier avec plus de 3 candidats.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial (EPIC)
Contact
Point de contact: Cyril Philipponnat, directeur technique
Adresse du profil d'acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. précision sur la consultation objet du présent avis: la présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sous la forme d'un accord-cadre au sens de dudit décret. La présente consultation est établie selon la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71 à 73 du décret;

2. précision sur les bons de commandes: l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et ils seront exécutés conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret marchés publics. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux éléments fixés au CCAP;

3. précisions sur les conditions d'obtention du dossier de consultation — phase candidature: conformément à l'article 39 du décret marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, phase candidature, par voie électronique, à l'adresse suivante: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com

4. précisions sur les conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidature seront entièrement rédigés en langue française.

Le dossier de candidature comprendra les justificatifs susvisés à produire quant aux capacités du candidat et sera obligatoirement transmis via le portail électronique.

Le pouvoir adjudicateur précise que les documents n'ont pas obligatoirement à être signés électroniquement lors du dépôt du dossier de candidature. À défaut de signature électronique lors de la remise des candidatures, il appartiendra au seul titulaire d'accomplir cette formalité, lors de l'attribution du marché.

Le candidat qui transmet son pli via le portail électronique peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-après une copie de sauvegarde ou le remettre en main propre contre récépissé;

5. précision sur la rubrique III.1: sous réserve du respect des règles relatives à la liberté d'établissement des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la [ou les] prestation[s] susceptible[s] de lui être confiée[s]),

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité des prestations).

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application du III de l'article 45 du décret marchés publics, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres devra être désigné en cas de groupement conjoint.

Dans les 2 formes de groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations.

Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces derniers au stade de la passation de l'accord-cadre. Il convient de remplir un DC1 pour l'ensemble du groupement et un DC2 pour chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Sous-traitance: en cas de sous-traitance, le candidat produit pour chaque sous-traitant:

— une déclaration de sous-traitance (recours possible au formulaire DC4),

— les capacités professionnelles, techniques et financières dont il souhaite se prévaloir.

Le pouvoir adjudicateur ne sera pas engagé dans la désignation d'un sous-traitant au stade des candidatures et des offres et se réserve la possibilité, avant la notification du marché, de ne pas retenir un sous-traitant proposé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 048-105577 (2018-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation des études et le suivi des déploiements FTTH à réaliser sur la période 2019 à 2022, ainsi que la desserte FTTE sur la période 2019, sur le département du Doubs. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé avec un opérateur économique selon les dispositions des articles 78 à 80 du décret n

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
Adresse postale: 6 rue du collège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380920
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105577
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article 92 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre comportant la réalisation des études d'avant-projet (Avp) sur les liens de collecte/transport/desserte Ftth/FTTE, le VISA des études d'exécution des entreprises de travaux, le suivi de l'exécution des contrats de travaux (DET) jusqu'à l'Assistance lors des opérations de réception (AOR) en lien avec l'exploitant du réseau de Doubs. Altitude Infrastructure. Une mission complémentaire d'aide à la désignation d'un Coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et une mission complémentaire pour des études techniques ponctuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Safege / Suez consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900610
Adresse postale: 10 rue La Fayette
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381267151 📞
Courrier électronique: etienne.rivoallan@suez.com 📧
Pays: Franche-Comté 🏙️
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: 170 avenue Thiers Immeuble Le Carat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Téléphone: +33 437724301 📞
Courrier électronique: michel.sejalon@egis.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Philipponnat, Directeur Technique
Source: OJS 2018/S 167-380920 (2018-08-28)

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