Accord-cadre de location et entretien de fontaines à eau

France Télévisions

L'objet de l'accord-cadre est la location de fontaines à eau (raccordées ou non aux réseaux d'eau et d'électricité) des sites du réseau régional France 3 désignés (installation, maintenances préventive et corrective et désinstallation incluses), complété par le coût des gobelets, porte gobelet et bonbonnes d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Numéro de référence: Fontaines à eau pour France 3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Normandie 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Grand Est 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@franctv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AAU3l1lvof&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AAU3l1lvof 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374789
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Brest / Rennes / Le Mans / Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description: Brest / Rennes / Le Mans / Nantes
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord cadre est reconductible une fois pour une 12 mois
Intitulé du lot: Caen / Rouen / Rouen adm / Dieppe / Evreux / Le Havre
Numéro du lot: 2
Brève description: Caen / Rouen / Rouen adm / Dieppe / Evreux / Le Havre
Intitulé du lot: Orléans / Blois / Bourges / Chartres / Châteauroux / Montargis / Tours
Numéro du lot: 3
Brève description: Orléans / Blois / Bourges / Chartres / Châteauroux / Montargis / Tours
Intitulé du lot: Vanves
Numéro du lot: 4
Brève description: Vanves
Intitulé du lot: Bordeaux / Agen / Bayonne / Dax / Mont-de-Marsan / Pau / Périgueux / Limoges / Brive / Guéret / La Rochelle / Niort
Numéro du lot: 5
Brève description:

Bordeaux / Agen / Bayonne / Dax / Mont-de-Marsan / Pau / Périgueux / Limoges / Brive / Guéret / La Rochelle / Niort

Intitulé du lot: Nice
Numéro du lot: 6
Brève description: Nice
Durée de l'accord: 35 mois
Intitulé du lot: Amiens / Boulogne-sur-mer / Lambersart / Lille
Numéro du lot: 7
Brève description: Amiens / Boulogne-sur-mer / Lambersart / Lille
Intitulé du lot: Besançon / Dijon / Montbéliard
Numéro du lot: 8
Brève description: Besançon / Dijon / Montbéliard
Intitulé du lot: Metz / Nancy / Reims / Strasbourg
Numéro du lot: 9
Brève description: Metz / Nancy / Reims / Strasbourg
Intitulé du lot: Clermont-Ferrand / Grenoble
Numéro du lot: 10
Brève description: Clermont-Ferrand / Grenoble
Intitulé du lot: Ajaccio / Bastia
Numéro du lot: 11
Brève description: Ajaccio / Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété, daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 * dûment complété — déclaration du candidat Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, et notamment le chiffre d'affaire global annuel de la dernière année ainsi que les chiffres d'affaires spécifiques.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargés d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AAU3l1lvof&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à France Télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera probablement renouvelé au terme du présent contrat (partie ferme et reconductible)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA art L. 551-1 et suivants): début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA art L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 164-374789 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78276.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007481
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374789
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux des DQE

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Brest/Rennes/Le Mans/Nantes
Brève description: Brest/Rennes/Le Mans/Nantes.
Intitulé du lot: Caen/Rouen/Rouen adm/Dieppe/Evreux/Le Havre
Brève description: Caen/Rouen/Rouen adm/Dieppe/Evreux/Le Havre.
Intitulé du lot: Orléans/Blois/Bourges/Chartres/Châteauroux/Montargis/Tours
Brève description:

Orléans/Blois/Bourges/Chartres/Châteauroux/Montargis/Tours.

Vanves.

Intitulé du lot: Bordeaux/Agen/Bayonne/Dax/Mont-de-Marsan/Pau/Périgueux/Limoges/Brive/Guéret/La Rochelle/Niort
Brève description:

Bordeaux/Agen/Bayonne/Dax/Mont-de-Marsan/Pau/Périgueux/Limoges/Brive/Guéret/La Rochelle/Niort.

Nice.

Intitulé du lot: Amiens/Boulogne-sur-mer/Lambersart/Lille
Brève description: Amiens/Boulogne-sur-mer/Lambersart/Lille.
Intitulé du lot: Besançon/Dijon/Montbéliard
Brève description: Besançon/Dijon/Montbéliard.
Intitulé du lot: Metz/Nancy/Reims/Strasbourg
Brève description: Metz/Nancy/Reims/Strasbourg.
Intitulé du lot: Clermont-Ferrand/Grenoble
Brève description: Clermont-Ferrand/Grenoble.
Intitulé du lot: Ajaccio/Bastia
Brève description: Ajaccio/Bastia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie du modèle de fontaine proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation de la maintenance et du SAV
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE basé sur 36 mois
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Waterlogic
Adresse postale: Parc d'activité des chanteraines, 8 rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.waterlogic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5921.08 EUR 💰
7441.08 EUR 💰
4720.84 EUR 💰
Nom: Locafontaine
Adresse postale: 2 avenue Ambroise Croizat, ZI Bois de l'Épine
Commune postale: Evry
Code postal: 91031
Valeur totale du marché: 7392.4 EUR 💰
18773.24 EUR 💰
Nom: Château d'eau
Adresse postale: Parc des Daumiers, 139 rue Râteau
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Adresse Internet: https://www.chateaudeau.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1341.5 EUR 💰
7721.44 EUR 💰
6521.2 EUR 💰
13122.52 EUR 💰
5320.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants): début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 005-007481 (2019-01-04)

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