Accord-cadre de fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les sociétés membres du réseau habitat en région (Logirem — Sogima — SIGH — Erilia)

Erilia

Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz et en électricité, le groupement de commandes souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques pour assurer l'alimentation des sites concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Erilia

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2018.0004700000.00.00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491184545 📞
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319721
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des PCE du groupement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Lors de la mise en concurrence des marchés subséquents, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives à la fourniture d'énergie renouvelable dite «Verte» à travers la fourniture de «Garanties d'origine» et chiffrées sous forme de plus-value pourront être demandées dans les marchés subséquents.

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité Segments C 2/C 3/C 4 — Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C 2 à C 4 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau, pour l'ensemble du groupement.

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité segments C 5 — Enedis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C 5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau.

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité PDL gérés par EDSB
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les PDL tous segments confondus sur lequel l'entreprise EDSB est le gestionnaire du réseau de distribution.

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité PDL gérés par Seolis
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les PDL tous segments confondus sur lequel la régie municipale d'électricité de Loos est le gestionnaire de réseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner interdictions découlant des articles 45 à 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Références de fournitures:

— dont 3 à 5 références équivalentes pour des bailleurs sociaux,

— en l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.

Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 et agréé pour la fourniture de gaz naturel Mig par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Erilia (coordonnateur)
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 140-319721 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 953 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124499
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319721
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité segments C2/C3/C4 — Enedis
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C2 à C4 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau, pour l'ensemble du groupement.

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité segments C5 — Enedis
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau.

Description des options:

Lors de la mise en concurrence des marchés subséquents, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives à la fourniture d'énergie renouvelable dite «Verte» à travers la fourniture de «Garanties d'origine»" et chiffrées sous forme de plus-value pourront être demandées dans les marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 777 225 EUR 💰
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 454 679 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 12 562 310 EUR 💰
Nom: ENI gaz et power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Valeur totale du marché: 12 533 996 EUR 💰
1 267 962 EUR 💰
1 225 073 EUR 💰
1 269 336 EUR 💰
Nom: EDSB l'Agence
Adresse postale: place Medecin Général Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 241 080 EUR 💰
Nom: Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 259 299 EUR 💰
3 100 219 EUR 💰
2 895 304 EUR 💰
3 158 397 EUR 💰
Nom: Direct Énergie SA
Valeur totale du marché: 3 102 375 EUR 💰
49 417 EUR 💰
49 602 EUR 💰
7 697 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Hlm Erilia (Coordonnateur)
Source: OJS 2019/S 054-124499 (2019-03-14)

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