Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz et en électricité, le groupement de commandes souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques pour assurer l'alimentation des sites concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.erilia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les sociétés membres du réseau habitat en région (Logirem — Sogima — SIGH —...”
Titre
Accord-cadre de fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les sociétés membres du réseau habitat en région (Logirem — Sogima — SIGH — Erilia)
2018.0004700000.00.00
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Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz et en électricité, le groupement de commandes souhaite se doter d'un dispositif lui...”
Brève description
Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz et en électricité, le groupement de commandes souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques pour assurer l'alimentation des sites concernés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des PCE du groupement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lors de la mise en concurrence des marchés subséquents, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives à la fourniture d'énergie renouvelable...”
Description des options
Lors de la mise en concurrence des marchés subséquents, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives à la fourniture d'énergie renouvelable dite «Verte» à travers la fourniture de «Garanties d'origine» et chiffrées sous forme de plus-value pourront être demandées dans les marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité Segments C 2/C 3/C 4 — Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C 2 à C 4 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau, pour l'ensemble du groupement.”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C 2 à C 4 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau, pour l'ensemble du groupement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité segments C 5 — Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C 5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité PDL gérés par EDSB
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL tous segments confondus sur lequel l'entreprise EDSB est le gestionnaire du réseau de distribution.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité PDL gérés par Seolis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL tous segments confondus sur lequel la régie municipale d'électricité de Loos est le gestionnaire de réseau.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner interdictions découlant des articles 45 à 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références de fournitures:
— dont 3 à 5 références équivalentes pour des bailleurs sociaux,
— en l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.
Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 et agréé pour la fourniture de gaz naturel Mig par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 140-319721 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: SA Hlm Erilia (Coordonnateur)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les sociétés membres du réseau habit
2018.0004700000.00.00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 953 971 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité segments C2/C3/C4 — Enedis
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C2 à C4 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau, pour l'ensemble du groupement.”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C2 à C4 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau, pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité segments C5 — Enedis
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL en segment C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau.” Informations sur les options
Description des options:
“Lors de la mise en concurrence des marchés subséquents, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives à la fourniture d'énergie renouvelable...”
Description des options
Lors de la mise en concurrence des marchés subséquents, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives à la fourniture d'énergie renouvelable dite «Verte» à travers la fourniture de «Garanties d'origine»" et chiffrées sous forme de plus-value pourront être demandées dans les marchés subséquents.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 777 225 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 454 679 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 562 310 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ENI gaz et power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 533 996 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'électricité segments C2/C3/C4 — Enedis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 267 962 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 225 073 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 269 336 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EDSB l'Agence
Adresse postale: place Medecin Général Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 241 080 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 259 299 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'électricité segments C5 — Enedis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 100 219 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 895 304 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 158 397 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Énergie SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 102 375 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'électricité PDL gérés par EDSB
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 417 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 602 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture d'électricité PDL gérés par Seolis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 697 💰
Source: OJS 2019/S 054-124499 (2019-03-14)