Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (lot n 1) et en droit social (lot n 2)

Comité du Tourisme des Iles Guadeloupe

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public (lot n 1) et en droit social (lot n 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité du tourisme des îles Guadeloupe
Adresse postale: Comité du tourisme des îles de Guadeloupe, 5 square de la Banque, BP 555
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97166
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.guiheneuf@lesilesdeguadeloupe.com 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.lesilesdeguadeloupe.com/tourisme/fr-fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4999&orgAcronyme=ega1w 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4999&orgAcronyme=ega1w 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4999&orgAcronyme=ega1w 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (lot n 1) et en droit social (lot n 2) AC-JUR-09-18-02”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public (lot n 1) et en droit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe
Description du marché:
“Le lot n 1 porte sur l'assistance, le conseil juridique et la représentation en justice en matière de droit public avec un montant maximum de 150 000 EUR par an.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 porte sur l'assistance et le conseil juridique en matière de droit social avec un montant maximum de 50 000 EUR par an.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux avocats, selon les dispositions de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée justifiant de sa qualité d'avocat ainsi que de celle de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 181-410211 (2018-09-17)