Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché international de Rungis
Prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché international de Rungis:
Établissement d'un Bordereau de prix unitaire BPU pour les prestations suivantes:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAD),
— Diagnostic plomb avant travaux (DPT),
— Diagnostic plomb avant démolition (DPD),
— réalisation bilan déchets (BD),
— Repérage amiante dans les enrobés (RAE),
— mise à jour de la cartographie amiante des voiries du marché (CARTO) pour le lot 1,
— création d'une cartographie amiante/plomb des bâtiments du marché pour le lot 2,
— mise à jour des DTA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché international de Rungis
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché international de...”
Brève description
Prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché international de Rungis:
Établissement d'un Bordereau de prix unitaire BPU pour les prestations suivantes:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAD),
— Diagnostic plomb avant travaux (DPT),
— Diagnostic plomb avant démolition (DPD),
— réalisation bilan déchets (BD),
— Repérage amiante dans les enrobés (RAE),
— mise à jour de la cartographie amiante des voiries du marché (CARTO) pour le lot 1,
— création d'une cartographie amiante/plomb des bâtiments du marché pour le lot 2,
— mise à jour des DTA.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et diagnostic déchets sur le...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et diagnostic déchets sur le Marché international de Rungis
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.
Description du marché:
“Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont répartis dans environ 130 bâtiments implantés sur l'ensemble du site du Marché international de...”
Description du marché
Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont répartis dans environ 130 bâtiments implantés sur l'ensemble du site du Marché international de Rungis. Le présent contrat concerne des prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis et de diagnostic des déchets:
Établissement d'un Bordereau de prix unitaire BPU pour les prestations suivantes:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAD),
— Diagnostic plomb avant travaux (DPT),
— Diagnostic plomb avant démolition (DPD),
— réalisation Bilan déchets (BD),
— Repérage amiante dans les enrobés (RAE),
— mise à jour de la cartographie amiante des voiries du Marché (CARTO),
— création d'une cartographie amiante/plomb des bâtiments,
— mise à jour des DTA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, objet du lot 1, est passé pour une durée de 3 ans, reconductible 1 x 1 an.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 1, est passé sans minimum ni maximum en termes de montant. L'accord-cadre avec émission de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 1, est passé sans minimum ni maximum en termes de montant. L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 1, sera attribué à 2 opérateurs économiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb sur les voiries du Marché international de Rungis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont répartis dans les 68 km de voiries qui représentent 573 000 m sur l'ensemble du site du Marché...”
Description du marché
Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont répartis dans les 68 km de voiries qui représentent 573 000 m sur l'ensemble du site du Marché international de Rungis. Le lot 2 concerne des prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l'amiante dans les voiries du marché international. Établissement d'un Bordereau de prix unitaire BPU pour les prestations suivantes:
— repérage amiante dans les enrobés,
— mise à jour de la cartographie amiante du marché.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, objet du lot 2, est passé pour une durée de 3 ans, reconductible 1 x 1 an.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 2, est passé sans minimum ni maximum en termes de montant. L'accord-cadre avec émission de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 2, est passé sans minimum ni maximum en termes de montant. L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 2, sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 assortie des attestations en vigueur et pouvoir d'habilitation ainsi que la liste des salariés étrangers,
— DC2,
— la liste des sous-traitants...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 assortie des attestations en vigueur et pouvoir d'habilitation ainsi que la liste des salariés étrangers,
— DC2,
— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,
— KBis,
— les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles,
— appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe,
— présentation synthétique de la structure de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent sils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit répondre aux exigences de l'arrêté du 2.12.2002 relatif au repérage des matériaux contenant de l'amiante et du plomb et être titulaire des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit répondre aux exigences de l'arrêté du 2.12.2002 relatif au repérage des matériaux contenant de l'amiante et du plomb et être titulaire des accréditations requises. Le titulaire doit respecter le décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition et à l'amiante dans les immeubles bâtis et ses annexes, l'arrêté du 21.12.2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et le contenu de la fiche récapitulative du «dossier technique amiante et dans la norme NFX46-020 août 2017».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
15:00 📅
“Des soutenances des mémoires techniques pourront être organisées à la suite de la remise des offres. En l'absence de plateforme dématérialisée, votre offre...”
Des soutenances des mémoires techniques pourront être organisées à la suite de la remise des offres. En l'absence de plateforme dématérialisée, votre offre devra être déposée ou envoyée selon les modalités décrites ci-dessous. Les offres reçues par voie électronique seront rejetées. L'offre peut être adressée par voie postale à SEMMARIS — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6 étage, bureau nº 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché et le ou les numéro(s) de lot(s) sur l'enveloppe extérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160565610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 189-427327 (2018-09-27)