Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — années 2019-2020-2021-2022
Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — années 2019-2020-2021-2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Mme le directeur général
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — Années 2019-2020-2021-2022
JUR3233”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — Années 2019-2020-2021-2022
JUR3233
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — années 2019-2020-2021-2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — années 2019-2020-2021-2022.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-240001
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé années 2019-2020-2021-2022”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Société bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://construction.bureauveritas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 220-504006 (2018-11-12)